Bourse de fréquentation scolaire pour l'école élémentaire

Mise à jour le 15.12.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La bourse de fréquentation scolaire est une aide accordée, par certains conseils généraux (départements), aux familles de condition modeste.

Elle est réservée aux parents qui, en l'absence d'une école dans leur commune, doivent scolariser leur enfant dans une école élémentaire d'une localité voisine, en qualité de demi-pensionnaire (voire de pensionnaires selon les départements).

Conditions d'attribution

Elles varient d'un département à l'autre, suivant les délibérations adoptées par les conseils généraux.

Dans tous les cas, l'enfant doit :

  • être scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2),

  • dans une école distante de plus de 3 kilomètres du domicile familial,

  • et être demi-pensionnaire (voire pensionnaire).

Les revenus et les charges de la famille sont pris en compte pour l'octroi de la bourse.  

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Demande de bourse

Elle doit être effectuée en début d'année scolaire.

Le dossier est remis aux familles par le directeur de l'école.

La demande doit être renouvelée chaque année.

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Où s'adresser ?

  • Conseil général Pour toute information, s'adresser à la direction de l'éducation ou des transports

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