Bourse de fréquentation scolaire pour l'école élémentaire

Mise à jour le 02.06.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La bourse de fréquentation scolaire est une aide qu'accordent certains conseils généraux (départements) à des familles de condition modeste, dont l'enfant doit fréquenter une école éloignée de son domicile. Les conditions pour bénéficier de cette aide sont déterminées par le département.

Conditions d'attribution

La bourse de fréquentation scolaire n'est pas versée dans tous les départements.

De plus, les conditions varient d'un département à l'autre, suivant les délibérations adoptées par les conseils généraux.

Dans tous les cas, l'enfant doit :

  • être scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2),

  • être dans une école distante de plus de 3 kilomètres du domicile familial,

  • et être demi-pensionnaire (voire pensionnaire).

Les revenus et les charges de la famille sont pris en compte pour l'obtention de la bourse.

Demande de bourse

La demande doit être effectuée en début d'année scolaire.

Le dossier est remis aux familles par le directeur de l'école.

La demande doit être renouvelée chaque année.

Montant de la bourse

Le montant de la bourse, quand elle existe, est variable et dépend du département de résidence de la famille.

Où s'adresser ?

  • Conseil général Pour savoir si la bourse existe dans votre département et en connaître le montant (s'adresser à la direction de l'éducation ou des transports) Service-public.fr