Service-Public.fr : Le site officiel de l’administration française

Poser une question

Courriel (réponse en 3 jours, 7 jours maxi)
39 39 (coût d’un appel local depuis un fixe)
Plan du site Accueil > Famille > Scolarité > Aides financières pour la scolarité des enfants du primaire et du secondaire > Bourse de fréquentation scolaire (écoles élémentaires)

Bourse de fréquentation scolaire (écoles élémentaires)

Mis à jour le 01.09.2008 par La Documentation française

Principe

La bourse de fréquentation scolaire est une aide accordée, par certains conseils généraux (départements), aux familles de condition modeste.

Elle est réservée aux parents qui, en l'absence d'une école dans leur commune, doivent scolariser leur enfant dans une école élémentaire d'une localité voisine, en qualité de demi-pensionnaire (voire de pensionnaires selon les départements).

Conditions d'attribution

Elles varient d'un département à l'autre, suivant les délibérations adoptées par les conseils généraux.

Dans tous les cas, l'enfant doit :

  • être scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2),

  • dans une école distante de plus de 3 kilomètres du domicile familial,

  • et être demi-pensionnaire (voire pensionnaire).

Les revenus et les charges de la famille sont pris en compte pour l'octroi de la bourse.  

Demande de bourse

Elle doit être effectuée en début d'année scolaire.

Le dossier est remis aux familles par le directeur de l'école.

La demande doit être renouvelée chaque année.

Où s'adresser ?

  • Conseil général (Pour toute information, s'adresser à la direction de l'éducation ou des transports)

Faire une remarque sur cette page

Service-public.fr est réalisé par la Direction de l’information légale et administrative

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1883.xhtml

Direction de l'information légale et administrative © 2010 - Tous droits réservés