Bourse d'enseignement d'adaptation

Mise à jour le 08.08.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La bourse d'enseignement d'adaptation est destinée à aider l'élève qui rencontre des difficultés particulières de scolarisation entraînant, pour la famille, des frais supplémentaires non pris en charge.

Bénéficiaire

Cette bourse est versé pour l'élève de 6 à 16 ans :

  • qui doit être placé dans un établissement spécialisé,

  • ou qui doit suivre des enseignements complémentaires afin de faciliter son adaptation à la vie scolaire.

L'élève titulaire de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ne peut pas bénéficier de cette bourse.

Attribution

La bourse est accordée en fonction des ressources de la famille et des frais supplémentaires engagés.

Elle est attribuée sur décision du directeur académique des services de l'Éducation nationale.

Dossier de bourse

Il peut être obtenu auprès de l'école ou du collège où est scolarisé l'enfant.

La demande est à renouveler chaque année scolaire.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée vers la mi-octobre.

Montant et versement de la bourse

Le montant annuel de la bourse d'enseignement d'adaptation varie de 58,14 € à 174,42 € pour l'année scolaire 2014-2015.

La bourse est versée en 3 fois, trimestriellement.

Cumul avec d'autres bourses

La bourse d'enseignement d'adaptation peut se cumuler avec la bourse de collège ou la bourse de fréquentation scolaire des écoles élémentaires.

Recours en cas de refus

En cas de refus d'attribution de la bourse, la famille peut présenter un recours.

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus