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Bourse d'enseignement d'adaptation
Mise à jour le 19.07.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
La bourse d'enseignement d'adaptation est destinée à aider l'élève qui rencontre des difficultés particulières de scolarisation entraînant, pour la famille, des frais supplémentaires non pris en charge.
Bénéficiaire
Cette bourse est versé pour l'élève, de 6 à 16 ans :
-
qui doit être placé dans un établissement spécialisé,
-
ou qui doit suivre des enseignements complémentaires afin de faciliter son adaptation à la vie scolaire.
L'élève titulaire de l' allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ne peut pas bénéficier de cette bourse.
Attribution
La bourse est accordée en fonction des ressources de la famille et des frais supplémentaires engagés.
Elle est attribuée sur décision du directeur académique des services de l'éducation nationale.
Dossier de bourse
Il peut être obtenu auprès de l'école ou du collège où est scolarisé l'enfant.
La demande est à renouveler chaque année scolaire.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée vers la mi-octobre.
Montant et versement de la bourse
(pour l'année scolaire 2012-2013)
Le montant annuel de la bourse d'enseignement d'adaptation varie de 57,12 € à 171,36 €
La bourse est versée en 3 fois, trimestriellement.
Cumul avec d'autres bourses
La bourse d'enseignement d'adaptation peut se cumuler avec la bourse de collège ou la bourse de fréquentation scolaire des écoles élémentaires.
Recours en cas de refus
En cas de refus d'attribution de la bourse, la famille peut présenter un recours.
-
Direction des services départementaux de l'éducation nationale (ex-inspection académique) Pour des renseignements complémentaires auprès du service chargé des bourses
Compléments
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
- Scolarité et handicap Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
