Fonction publique : stage et titularisation

Mise à jour le 17.01.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le stage est une période probatoire, destinée à vérifier l'aptitude du fonctionnaire à exercer ses fonctions, ou une période de formation. À l'issue de cette période le fonctionnaire stagiaire a vocation à être titularisé. La durée du stage, les conditions de son renouvellement et la situation du fonctionnaire durant cette période obéissent à un ensemble de règles spécifiques.

Nomination en qualité de stagiaire

La nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire intervient lors de l'accès à un corps ou un cadre d'emplois, qu'il s'agisse :

  • de la 1ère nomination dans la fonction publique,

  • ou de l'accès à un nouveau corps ou cadre d'emplois, en cours de carrière, suite à concours ou promotion interne.

À noter : des dispenses de stage peuvent être prévues lors de l'accès à un nouveau corps ou cadre d'emplois en cours de carrière (par exemple, pour certains fonctionnaires de catégorie C qui accèdent à un nouveau corps de catégorie C).

Déroulement du stage

Le stage peut se dérouler :

  • sur le poste de travail lui-même et comporter des sessions de formation,

  • ou en école de formation (instituts régionaux d'administration, institut national des études territoriales, école des hautes études en santé publique, ...).

À l'issue du stage, le fonctionnaire stagiaire a vocation à devenir fonctionnaire titulaire.

Durée du stage

La durée normale du stage et les conditions dans lesquelles il peut être prolongé, lorsque les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes pour permettre sa titularisation à la fin de la durée normale, sont fixées par les statuts particuliers des corps ou cadres d'emplois. Cette durée normale est généralement d'un an.

Le stage ne peut être prolongé que d'une durée au maximum égale à la durée normale, sauf disposition contraire du statut particulier.

Ainsi, pour un stage dont la durée normale est fixée à un an, la prolongation ne peut pas dépasser un an, soit 2 ans maximum au total.

Toute décision de prolongation de stage est soumise à l'avis préalable de la CAP .

Situation du fonctionnaire pendant la période de stage

Droits et obligations

Le fonctionnaire stagiaire est soumis aux mêmes droits (droit à la protection de la santé, protection fonctionnelle, ...) et obligations que le fonctionnaire titulaire.

Congés annuels

Le fonctionnaire stagiaire bénéficie des congés annuels dans les mêmes conditions que les fonctionnaires titulaires.

Il peut aussi bénéficier des congés suivants :

Type de congé

Rémunération

Congé de maladie ordinaire

Rémunéré

Congé pour raison de santé (à l'expiration de congés rémunérés de maladie)

Non rémunéré

Congé de longue maladie

Rémunéré

Congé de longue durée

Rémunéré

Congé de maternité

Rémunéré

Congé de paternité

Rémunéré

Congé d'adoption

Rémunéré

Congé parental

Non rémunéré

Congé de présence parentale

Non rémunéré

Congé pour raisons familiales (élever un enfant de moins de 8 ans ou donner des soins à son conjoint, un enfant ou un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou, dans la FPE ou la FPH, suivre son conjoint contraint de déménager pour des raisons professionnelles)

Non rémunéré

Congé pour accomplissement d'un autre stage (en cas d'admission à un autre concours)

Non rémunéré

Congé de solidarité familiale

Non rémunéré

Congé pour convenances personnelles (sauf dans la fonction publique hospitalière)

Non rémunéré

Congé pour suivre un cycle préparatoire à un concours d'accès à un emploi de la fonction publique

Non rémunéré


Ces congés peuvent avoir des effets sur la durée du stage.

Temps partiel

Le fonctionnaire stagiaire peut, sur sa demande, être autorisé à accomplir son stage à temps partiel, sauf dans le cas où le stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation.

La durée du stage est alors augmentée en proportion afin qu’elle soit en définitive équivalente à celle d’un agent travaillant à temps plein.

Mobilité

Le fonctionnaire stagiaire ne peut, durant le stage, ni être détaché (sauf nécessités de service), ni être muté, ni être mis à disposition ou en disponibilité.

Rémunération pendant le stage

Les agents accédant pour la première fois à la fonction publique sont rémunérés sur la base du 1er échelon de leur grade.

Ceux qui étaient auparavant agents non titulaires ou agents de droit privé d'une administration ou salariés dans le secteur privé bénéficient, sous certaines conditions, d'une reprise partielle de la durée de leurs services et peuvent être rémunérés sur la base d'un échelon supérieur.

Ceux qui étaient déjà titulaires dans un autre corps ou cadre d'emplois peuvent opter pour le maintien, pendant leur stage, du traitement indiciaire auquel ils avaient droit dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, dans la limite du traitement auquel ils pourront prétendre lors de leur titularisation.

Fin du stage

Titularisation

À l'issue de la période de stage, que celui-ci ait été prolongé ou non, le fonctionnaire stagiaire qui a fait preuve des aptitudes professionnelles requises à l'exercice de ses fonctions, est titularisé.

Un arrêté de titularisation est pris en ce sens par l'administration.

Dans les fonctions publique d'État et hospitalière, la titularisation est soumise à l'avis préalable de la CAP.

Si, avant sa nomination en tant que stagiaire, il était déjà titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il devient titulaire du grade sur lequel il a été nommé stagiaire et perd son ancien grade.

Non titularisation

Si les aptitudes professionnelles du fonctionnaire stagiaire sont en revanche jugées insuffisantes pour permettre sa titularisation, il fait l'objet d'un refus de titularisation ou d'un licenciement pour insuffisance professionnelle.

  • Statut particulier
    Ensemble des règles applicables en matière de recrutement, d'avancement, de promotion, de rémunération, etc., à tous les fonctionnaires membres d'un même corps ou cadre d'emplois
  • CAP
    Commission administrative paritaire