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Principe

Le permis de conduire est délivré aux candidats qui ont subi avec succès un examen comportant une ou plusieurs épreuves théoriques suivies d'un stage pratique.

Établissement de formation

L'établissement qui assure la formation du candidat doit avoir fait l'objet d'un agrément.

Les formateurs doivent être également titulaires d'une autorisation d'enseigner délivrée par l'administration.

L'établissement formateur est aussi examinateur.

Livret d'apprentissage

Dès son inscription, le candidat se voit remettre un livret d'apprentissage comportant un numéro personnel d'identification.

Les objectifs de formation et l'attestation de réussite sont intégrés dans le livret d'apprentissage.

L'attestation de réussite constitue un titre provisoire de conduite des bateaux de plaisance à moteur valable 1 mois, dans l'attente de la délivrance du permis plaisance définitif.

Épreuves des options de base

Les épreuves sont différentes selon l'option choisie : "côtière" ou "eaux intérieures" .

Les connaissances théoriques sont vérifiées lors d'un questionnaire à choix multiples (QCM) électronique de 30 questions, où 5 erreurs sont admises.

Le candidat conserve le bénéfice de la réussite à l'option théorique pendant 18 mois.

La formation pratique est commune aux 2 options, comporte un programme spécifique détaillé dans le livret d'apprentissage et dure au moins 3 heures et 30 minutes.

La formation pratique doit être validée par l'établissement de formation.

Épreuves des extensions

Les épreuves sont différentes selon l'extension choisie : "hauturière" ou "grande plaisance fluviale".

La durée de la formation pratique ne peut être inférieure à 9 heures.

Délivrance du permis

En cas de succès aux épreuves, le permis plaisance (avec l'option ou l'extension obtenue) est délivré sur présentation des pièces justificatives par le préfet du département dans lequel le service instructeur de la demande de permis a son siège.