Principe

Le permis de conduire est délivré aux candidats qui ont subi avec succès un examen comportant, selon l'option ou l'extension choisie, une ou plusieurs épreuves théoriques et une formation pratique, s'il y a lieu.

Etablissement de formation

L'établissement qui assure la formation du candidat doit avoir fait l'objet d'un agrément.

Le formateur doit être également titulaire d'une autorisation d'enseigner délivrée par l'administration.

Livret d'apprentissage

En cas de formation pratique et dès son inscription, le candidat se voit remettre un livret d'apprentissage comportant un numéro personnel d'identification.

Les objectif de formation et l'attestation de réussite sont intégrés dans le livret d'apprentissage.

L'attestation de réussite constitue un titre provisoire de conduite des bateaux de plaisance à moteur valable 1 mois, dans l'attente de la délivrance du permis plaisance définitif.

Epreuves de l'option "côtière" ou "eaux intérieures"

Les épreuves sont différentes selon l'option choisie.

Les connaissances théoriques sont vérifiées lors d'un questionnaire à choix multiples (QCM) électronique de 25 questions, où 4 erreurs sont admises.

Le candidat conserve le bénéfice de la réussite à l'option théorique pendant 18 mois.

La formation pratique est commune aux 2 options et comportant un programme spécifique détaillé dans le livret d'apprentissage, doit être validée par un établissement de formation agréé.

La durée de la formation pratique ne peut être inférieure à 3 heures, durant laquelle l'ensemble des compétences requises doit être validé et donne lieu, en cas de succès, à la délivrance d'une attestation de réussite à la formation (intégrée dans le livret d'apprentissage).

Tableau 1 relatif à la fiche F18989

Option "côtière" (navigation limitée à 6 miles d'un abri)	Option "Eaux intérieures" (longueur du bateau limitée à 20 mètres)
QCM + Formation pratique	QCM + Formation pratique

Epreuves de l'extension "hauturière" ou"grande plaisance eaux intérieures"

Les épreuves sont différentes selon l'extension choisie.

Extension "hauturière" : les connaissances théoriques sont vérifiées lors d'un examen théorique de navigation.

Extension "grande plaisance eaux intérieures : la formation pratique, comportant un programme spécifique détaillé dans le livret d'apprentissage, doit être validée par un établissement de formation agréé.

La durée de la formation pratique ne peut être inférieure à 9 heures, durant laquelle l'ensemble des compétences requises doit être validé et donne lieu, en cas de succès, à la délivrance d'une attestation de réussite à la formation (intégrée dans le livret d'apprentissage).

Pour les candidats qui n'ont pas de livret d'apprentissage, car dispensés de la formation pratique, une attestation de réussite est délivrée par le service instructeur dans l'attente de la délivrance du permis plaisance définitif.

Tableau 2 relatif à la fiche F18989

Extension "hauturière" (sans limite de distance)	Extension "grande plaisance eaux intérieures"
Examen théorique d'1h30	Formation pratique

Délivrance du permis

En cas de succès aux épreuves, le permis plaisance (avec l'option ou l'extension obtenue) est délivré par le préfet du département dans lequel le service instructeur de la demande de permis a son siège.

Pour toute information, s'adresser :

• dans les départements côtiers, à la direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes,

• pour les départements non côtiers, aux services de la navigation  (SN).