Accueil Particuliers | Service-public.fr | Vos droits et démarches

Principe

L'élève inscrit dans un établissement scolaire (public ou privé), est tenu d'y être présent.

Le contrôle et le traitement de l'absentéisme s'effectue d'abord au niveau de l'établissement, puis au niveau de l'académie.

L'absentéisme peut être sanctionné de plusieurs façons parmi lesquelles la suspension d'une partie des allocations familiales.

Quelles sont les règles de l'assiduité ?

Un élève est tenu d'assister aux cours prévus à son emploi du temps, sauf si un motif légitime l'en empêche.

Lors de la première inscription de l'élève, le règlement intérieur de l'établissement est présenté aux responsables de l'enfant, au cours d'une réunion ou d'un entretien. Ce document précise la façon dont les absences sont contrôlées et suivies.

Il est rappelé à la famille qu'en cas d'absentéisme, leur responsabilité peut être engagé et aboutir à une suspension ou une suppression des allocations familiales et des sanctions pénales.

Les responsables de l'élève prennent connaissance de ce règlement en le signant.

Que faire en cas d'absence ?

En cas d'absence de l'enfant, les familles doivent en faire connaître au plus vite les motifs au directeur d'école ou au chef d'établissement.

S'il s'agit d'une absence prévisible, le responsable doit informer l'établissement avant l'absence, avec l'indication des motifs.

Quelles sont les absences "autorisées" ?

Les seuls motifs légitimes d'absence sont :

• la maladie de l'enfant (ou d'un de ses proches s'il est potentiellement contagieux),

• une réunion solennelle de famille,

• un empêchement causé par une difficulté accidentelle dans les transports,

• l'absence temporaire des parents lorsque l'enfant les suit.

Quel qu'en soit le motif, l'absence doit être signalée auprès de l'administration de l'établissement scolaire.

Comment se déroule le contrôle de l'assiduité ?

Quelles sanctions risquent les responsables ?

Si, pendant la même année scolaire, un second signalement d'absence (d'au moins 4 demi-journée sur un mois), sans motif légitime ni excuses valables, est constatée pour un élève déjà averti, l'inspecteur d'académie demande aux responsables de l'élève en cause de présenter leurs observations.

Sans motifs valables justifiant les absences, il demande à l'organisme versant les prestations familiales de suspendre le versement de la part d'allocations familiales dues au titre de l'enfant en cause.

Comment sont levées les sanctions ?

Le rétablissement du versement des allocations familiales intervient quand l'inspecteur d'académie signale à l'organisme chargé de les verser que l'enfant a été assidu pendant une période de scolarisation d'un mois. Ce versement pourra alors avoir un effet rétroactif.

Par ailleurs, le rétablissement est automatique si l'élève atteint 18 ans ou quand l'élève n'est plus inscrit dans un établissement scolaire. L'effet rétroactif n'est alors pas systématique mais dépend de la situation.

En revanche, si l'assiduité n'est toujours pas rétablie, l'inspecteur d'académie peut saisir le procureur de la République, qui juge des suites à donner.