Assiduité scolaire et absentéisme

Mise à jour le 01.02.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'élève inscrit dans un établissement scolaire, est tenu d'y être présent. Le contrôle et le traitement de l'absentéisme s'effectue d'abord au niveau de l'établissement, puis au niveau de l'académie. L'absentéisme peut être sanctionné.

Quelles sont les règles de l'assiduité ?

Un élève est tenu d'assister aux cours prévus à son emploi du temps, sauf si un motif légitime l'en empêche.

Lors de la première inscription de l'élève, le règlement intérieur de l'établissement est présenté aux responsables de l'enfant, au cours d'une réunion ou d'un entretien. Ce document précise la façon dont les absences sont contrôlées et suivies.

Il est rappelé à la famille qu'en cas d'absentéisme, sa responsabilité peut être engagée et aboutir à des sanctions pénales.

Les responsables de l'élève prennent connaissance de ce règlement en le signant.

Que faire en cas d'absence ?

En cas d'absence de l'enfant, les familles doivent en faire connaître au plus vite les motifs au directeur d'école ou au chef d'établissement.

S'il s'agit d'une absence prévisible, le responsable doit informer l'établissement avant l'absence, avec l'indication des motifs.

Quelles sont les absences "autorisées" ?

Les seuls motifs légitimes d'absence sont :

  • la maladie de l'enfant (ou d'un de ses proches s'il est potentiellement contagieux),

  • une réunion solennelle de famille,

  • un empêchement causé par une difficulté accidentelle dans les transports,

  • l'absence temporaire des parents lorsque l'enfant les suit.

Quel qu'en soit le motif, l'absence doit être signalée auprès de l'administration de l'établissement scolaire.

À noter : les certificats médicaux ne sont exigibles que dans les cas de maladies contagieuses énumérées dans un arrêté.

Comment se déroule le contrôle de l'assiduité ?

Au niveau de l'établissement

Chaque enseignant qui prend une classe en charge procède à l'appel des élèves.

S'il constate l'absence d'un élève, il la signale immédiatement à la direction de l'établissement, qui prend contact avec les responsables de l'élève, par tout moyen, pour en connaître le motif.

Dès la première absence non justifiée, l'élève est convoqué. Des punitions peuvent lui être données à cette occasion.

À partir de 3 demi-journées d'absences non justifiées dans le mois, les personnes responsables de l'élève sont convoqués par le chef d'établissement. Il leur rappelle leurs obligations ainsi que les mesures qui peuvent être pris à leur encontre.

Il peut alerter le service social de l'établissement afin d'évaluer la situation, qui peut aller jusqu'à une visite au domicile de la famille.

Au niveau de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale

Le directeur de l'établissement scolaire saisit le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) quand l'élève a manqué la classe sans motif au moins 4 demi-journées dans le mois.

Le Dasen adresse un avertissement à la famille de l'enfant, en rappelant les obligations et les sanctions pénales encourues.

Le Dasen peut convoquer les parents pour un entretien et leur proposer des mesures de nature pédagogique et éducative.

Où s'adresser ?

    • Stop harcèlement Si vous pensez être victime ou témoin de harcèlement à l'école

      Accueil des jeunes ou des parents, victimes ou témoins de harcèlement à l’école.

      Par téléphone : 0 808 80 70 10
      appel gratuit depuis un téléphone fixe et portable
      service ouvert tout au long de l'année, sauf les jours fériés
      du lundi au vendredi de 9h à 18h

    • Net Écoute Pour vos questions sur le cyber-harcèlement

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