Taxe régionale dont le taux unitaire par cheval vapeur varie selon les régions (le taux unitaire moyen par région est de 34 € par cheval vapeur). Son montant dépend de l’âge du véhicule : s’il a plus de 10 ans, le montant de la taxe est réduit de moitié,

écotaxe ou malus écologique ,

taxe de 4 € pour la gestion du certificat d'immatriculation.

redevance de 2,50 € pour l’acheminement du certificat d'immatriculation.

changement de situation matrimoniale,

changement de domicile,

correction d’erreurs de saisie,

conversion du numéro d'immatriculation dans le nouveau système d'immatriculation (à partir du 15 avril 2010),

cyclomoteurs à 2 roues et des cyclomoteurs à 3 roues non carrossés.

utilisation de toutes les cases prévues pour les contrôles techniques,

attribution d’un nouveau numéro suite à usurpation.

délivrance du certificat d’immatriculation pour les cyclomoteurs,

expédition des étiquettes de changement d'adresse,

délivrance d’un nouveau certificat d'immatriculation suite à la correction d’erreur de saisie.