Coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Mise à jour le 25.06.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l'intérieur

Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est soumis au paiement de taxes et d'une redevance. Le coût du certificat correspond à la somme des différentes taxes : taxe régionale, taxe pour le développement des actions de formation professionnelle (pour les camionnettes), taxe CO2 et malus écologique (si le véhicule est polluant), taxe de gestion et redevance pour l’acheminement du titre.

Y1 - Taxe régionale

Elle est fixée par le conseil régional.

Pour en déterminer la valeur, il faut multiplier la taxe d'un cheval fiscal (CV) de la région où vous habitez par la puissance fiscale de votre véhicule.

Dans certaines situations, des réductions de cette taxe peuvent vous être accordées. La taxe peut également être fixe sans lien avec la puissance du véhicule.

Valeur d'un CV selon la région

Valeur de la taxe régionale d'un CV selon la région où vous résidez

Région

Montant de la taxe régionale pour 1 CV

Alsace

36,50 €

Aquitaine

36,00 €

Auvergne

45,00 €

Basse-Normandie

35,00 €

Bourgogne

51,00 €

Bretagne

46,00 €

Centre

42,45 €

Champagne-Ardenne

35,00 €

Corse

27,00 €

Franche-Comté

36,00 €

Haute-Normandie

35,00 €

Île-de-France

46,15 €

Languedoc-Roussillon

44,00 €

Limousin

42,00 €

Lorraine

45,00 €

Midi-Pyrénées

34,00 €

Nord-Pas-de-Calais

45,00 €

Pays de Loire

48,00 €

Picardie

33,00 €

Poitou-Charentes

41,80 €

Provence-Alpes-Côte d'Azur

51,20 €

Rhône-Alpes

43,00 €

Guadeloupe

41,00 €

Guyane

42,50 €

La Réunion

39,00 €

Martinique

30,00 €


Barème pour une nouvelle immatriculation

Taxe régionale selon la catégorie de véhicule

Type de véhicules à immatriculer

Caractéristiques

Barème

Voiture particulière, camionnette et utilitaire de moins de 3,5 tonnes de PTAC

Neuf ou occasion

Taux plein

Moto (2 ou 3 roues) de plus de 125cm3

Neuve ou de moins de 10 ans

Moitié du taux

De plus de 10 ans

Quart du taux

Moto (2 ou 3 roues) de moins de 125cm3

Neuve ou de moins de 10 ans

Moitié du coût d'un CV

De plus de 10 ans

Quart du coût d'un CV

Cyclomoteur à 2 roues ou à 3 roues non carrossé (scooter de 50 cm3 par exemple)

Tout type

Gratuit

Utilitaire avec un PTAC > 3,5 tonnes

Neuf ou de moins de 10 ans

Moitié du taux

De plus de 10 ans

Quart du taux

Tracteur routier

Neuf ou de moins de 10 ans

Moitié du taux

De plus de 10 ans

Quart du taux

Véhicule agricole

Tout type

1,5 fois le coût d'un CV

Remorque ou semi-remorque

Tout type

1,5 fois le coût d'un CV

Certificat W garage

Concerne généralement les professionnels

2 fois le coût d'un CV


Barème pour une modification ou un duplicata

Taxe régionale selon la situation

Type de situation

Caractéristiques

Barème

Duplicata

Moto (2 ou 3 roues) de moins de 125cm3

1/4 du coût d'un CV

Autre type de véhicule

1 fois le coût d'un CV

Changement de domicile

Tout type de véhicule

Gratuit

Changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, veuvage)

Tout type de véhicule

Gratuit

Correction d'erreur de saisie sur le certificat

Tout type de véhicule

Gratuit

Attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation suite à usurpation

Tout type de véhicule

Gratuit

Vol, perte ou détérioration du certificat d'un véhicule FNI (ancienne immatriculation de type "1234 AB 01") qui doit alors être converti en numéro SIV

Tout type de véhicule

Gratuit

Utilisation de toutes les cases réservées pour les contrôles techniques nécessitant la réalisation d'un nouveau certificat

Tout type de véhicule

Gratuit

Modification des caractéristiques techniques du véhicule et de son usage

Tout type de véhicule

1 fois le coût d'un CV

Changement du nom d'usage

Titulaire d'un certificat d'une moto (2 ou 3 roues) de moins de 125cm3

1/4 du coût d'un CV

Titulaire d'un autre type de véhicule

1 fois le coût d'un CV


Y2 - Formation professionnelle dans les transports

Coût de la taxe Y2

Cette taxe s'applique à tous les véhicules utilitaires (transport de marchandises, transport en commun notamment).

Elle ne s'applique ni aux véhicules particuliers, ni aux 2 roues.

Le coût est fonction du PTAC du véhicule.

Coût de la taxe selon la catégorie de véhicule

PTAC

Montant de la taxe Y2

Inférieur ou égal à 3,5 tonnes

34 €

Supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes

127 €

Supérieur ou égal à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes

189 €

Supérieur à 11 tonnes

ou véhicule de transport en commun

285 €


Exonération de la taxe Y2

Sont exonérés de la taxe Y2 les opérations suivantes :

  • véhicule particulier,

  • véhicule de collection,

  • certificat W garage et le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) WW,

  • duplicata de certificat d’immatriculation,

  • changement de domicile, d'état civil, de dénomination sociale, de locataire ou d'usage,

  • attribution d'un nouveau numéro suite à usurpation,

  • modification des caractéristiques techniques.

Y3 - Taxes sur les véhicules polluants

Les taxes sur les véhicules polluants comprennent la taxe CO2 et l'écotaxe (appelée aussi malus ). Elles ne s'appliquent qu'aux véhicules de tourisme.

Y4 - Taxe de gestion

D'un montant de 4 €, elle n'a pas à être payée si vous êtes exonéré de la taxe régionale (Y1).

Y5 - Redevance pour l'acheminement du certificat d'immatriculation

D'un montant de 2,50 €, elle n'a pas à être payée dans les cas suivants :

  • cyclomoteur,

  • étiquettes de changement d'adresse,

  • correction d’erreur de saisie.

Calcul du coût de votre certificat

Pour déterminer le coût de votre certificat, il faut additionner les taxes Y1+Y2+Y3+Y4. Ce résultat est à arrondir à l'euro le plus proche (l'arrondi du résultat égal à 0,5 est compté pour 1).

Ajoutez ensuite la taxe d'acheminement Y5 et vous obtenez le coût total des taxes pour votre certificat d'immatriculation.

Par exemple, vous souhaitez faire immatriculer une voiture particulière de 5 CV, neuve, d'un PTAC inférieur à 3,5 tonnes, émettant moins de 200 g/km de CO2 et vous habitez en Alsace.

Exemple de calcul de coût d'un certificat d'immatriculation

Y1 - Taxe régionale

5 x 36,50 € = 182,50 €

Y2 - Taxe formation professionnelle

0 € car véhicule particulier

Y3 - Taxes sur les véhicules polluants

0 €

Y4 - Taxe de gestion

4 €

Sous-total arrondi

186,50 € arrondi à 187 €

Y5 - Redevance d'acheminement

2,50 €

Y6 - Taxes à payer

189,50 €


À savoir : pour un 2 roues de moins de 50cm3, le certificat ou le duplicata sont gratuits.

Règlement du coût

Démarche par correspondance

Vous devez effectuer votre règlement par chèque. Vérifiez au préalable l'ordre auquel l'établir : il est généralement indiqué sur le site internet de la préfecture.

Si vous effectuez la démarche à Paris, établissez votre chèque à l'ordre du « Trésor Public » .

Démarche à un guichet

Vérifiez au préalable auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture où vous souhaitez déposer votre dossier

  • les moyens de paiement acceptés (espèces ou chèque ou carte bancaire)

  • et, dans le cas d'un paiement par chèque, l'ordre à mentionner.

À Paris, il est possible de payer en espèces (sauf dans les antennes de police administrative d'arrondissement), en chèque à l'ordre du « Trésor Public » ou en carte bancaire (dans ce dernier cas, uniquement si le montant est supérieur à 15 €).

Où s'adresser ?

    • 3939 Allô Service Public Pour connaître immédiatement le coût du certificat d'immatriculation dans chaque département

      Par téléphone : 3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)
      Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
      Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
      +33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).

  • Préfecture Pour vérifier l'ordre du chèque à établir et les moyens de paiement acceptés Ministère en charge de l'intérieur

  • Sous-préfecture Pour vérifier l'ordre du chèque à établir et les moyens de paiement acceptés, si la sous-préfecture se charge de cette formalité (se renseigner au préalable) Ministère en charge de l'intérieur

  • PTAC
    Poids total en charge du véhicule. Poids maximal autorisé pour un véhicule, c'est-à-dire le poids du véhicule et de ce qu’il transporte (personnes, marchandises, etc.).

Pour en savoir plus