La délivrance du certificat d'immatriculation d'un véhicule est soumise au paiement de différentes taxes et redevance :

• Taxe régionale dont le taux unitaire par cheval vapeur (CV) varie selon les régions. 

  Si le véhicule a plus de 10 ans, le montant de cette taxe est réduit de moitié,

• Écotaxe ou malus écologique,

• Taxe de gestion du certificat d'immatriculation : 4 € ,

• Redevance pour l’acheminement du certificat d'immatriculation : 2,50 € .

Le chèque correspondant au montant de ces taxes doivent être rédigé à l'ordre du Trésor public ou du régisseur de recettes. (à vérifier auprès de la Préfecture concernée)

Cas d’exonération de la taxe régionale :

• changement de situation matrimoniale,

• changement de domicile,

• correction d’erreurs de saisie,

• conversion du numéro d'immatriculation dans le nouveau système d'immatriculation (à partir du 15 avril 2010),

• cyclomoteurs à 2 roues et des cyclomoteurs à 3 roues non carrossés.

• utilisation de toutes les cases prévues pour les contrôles techniques,

• attribution d’un nouveau numéro suite à usurpation.

Cas d'exonération de la taxe pour gestion du certificat d'immatriculation

• Délivrance des certificats d'immatriculation n'ayant pas donné lieu au paiement de la taxe régionale, sauf dans le cas de conversion d'un ancien numéro en nouveau numéro du système d'immatriculation des véhicules (SIV).

Cas d’exonération de la redevance pour acheminement du certificat d'immatriculation :

• délivrance du certificat d’immatriculation pour les cyclomoteurs,

• expédition des étiquettes de changement d'adresse,

• délivrance d’un nouveau certificat d'immatriculation suite à la correction d’erreur de saisie.