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Dans les écoles publiques

L'organisation du service d'accueil revient à l'État en cas d'absence imprévisible d'un professeur ou en cas de grève, lorsque les enseignants déclarés grévistes représentent moins de 25 % des enseignants de l'école.

S'ils représentent 25% ou plus dans l'école, ce service est assuré par la commune (ou l'établissement public de coopération intercommunale) compétent(e).

Le maire doit établir une liste des personnes de la commune susceptibles de participer à l'accueil des enfants. Cette liste est transmise, pour vérification, à l'inspection académique.

La commune peut faire appel, par exemple, à des agents municipaux qualifiés, à des assistantes maternelles, à des animateurs travaillant en centre de loisirs, à des membres d'associations familiales, à des enseignants retraités, à des étudiants, à des parents d'élèves.

Lorsque la commune met en place le service d'accueil, tout incident subi ou commis par un élève, du fait de l'organisation ou du fonctionnement de ce service, relève de la responsabilité de l'État.

La commune peut confier le soin d'organiser, pour son compte, le service d'accueil à une autre commune ou à un établissement public de coopération intercommunale ou encore à une caisse des écoles (si son président le demande) ou à une association gestionnaire d'un centre de loisirs.

Elle peut aussi s'associer avec une ou plusieurs communes pour assurer un service commun d'accueil.

Dans les écoles privées sous contrat

L'accueil des enfants, dans les écoles privées sous contrat, est organisé par l'organisme gestionnaire de l'école, quels que soient les motifs d'absence des professeurs (absence imprévisible et non remplaçable ou grève des enseignants).

L'organisme gestionnaire est libre d'organiser le service, comme il l'entend.