Élections : droit de vote d'un citoyen européen

Mise à jour le 29.05.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l'intérieur

Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 18 ans,

  • habiter en France,

  • être ressortissant d'un pays de l'Union européenne,

  • et jouir de ses droits civils et politiques

Quelles sont les élections concernées ?

Un électeur européen peut voter en France pour 2 types d'élections : les européennes et les municipales. Il peut participer aux 2 élections ou seulement l'une d'entre elles.

Élections municipales

Un citoyen européen inscrit sur la liste électorale peut voter pour les élections municipales.

Élections européennes

Un citoyen européen inscrit sur la liste électorale peut voter pour les élections européennes.

Il doit choisir le pays dans lequel il souhaite exercer son droit de vote. En effet, il n'est pas possible de voter plusieurs fois pour un même scrutin.

Comment s'inscrire ?

Pour les élections européennes

Pour les élections municipales

Formulaire Cerfa n°12671*01 de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place)

Formulaire Cerfa n°12670*01 de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place)

Pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité ou titre de séjour) récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an

Pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité ou titre de séjour) récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an

Justificatif de domicile

Justificatif de domicile


Quand s'inscrire ?

Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.

Principe : avant le 31 décembre

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2014, il faut donc s'inscrire au plus tard le 31 décembre 2013 .

Cas particuliers : inscription l'année de l'élection

Si vous avez 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection (1er tour), vous pouvez vous inscrire et voter la même année.

Certaines situations intervenues depuis le 1er janvier peuvent également permettre une inscription après le 31 décembre : déménagement pour motifs professionnels, fonctionnaire admis à la retraite, militaire retournant à la vie civile, acquisition d'une nationalité d'un pays de l'UE, recouvrement de l'exercice du droit de vote

Comment voter ?

L'électeur européen reçoit une carte électorale d'un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes.

Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français.

Où s'adresser ?

  • Mairie Pour se renseigner Service-public.fr

À Paris