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Un
projet de loi
relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale prévoit notamment le remplacement des conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux à partir de mars 2014.
Cette page sera mise à jour dès l'entrée en vigueur du texte.
Prochaine élection : 14 et 21 mars 2010.
Durée du mandat : 6 ans (dernière élection : 21 et 28 mars 2004)
Dans la perspective des élections en mars 2014 des conseillers territoriaux, le mandat des conseillers régionaux élus en mars 2010 expirera en mars 2014.
Prochaine élection : mars 2011 (pour les cantons renouvelés les 21 et 28 mars 2004).
Durée du mandat : 6 ans (dernière élection : 9 mars et le 16 mars 2008)
Dans la perspective des élections en mars 2014 des conseillers territoriaux, le mandat des conseillers généraux élus en mars 2011 expirera en mars 2014.
Prochaine élection : 2012.
Durée du mandat : 5 ans (dernière élection : 22 avril et 6 mai 2007)
Prochaine élection : 2012.
Durée du mandat : 5 ans (dernière élection : 10 et 17 juin 2007)
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