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Principe

La durée maximale du travail dans le cadre d'un cumul d'emplois est la même que celle fixée par la loi pour un seul emploi, à savoir :

• 10 heures par jour,

• 48 heures par semaine (durée maximale absolue) ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives (durée maximale moyenne),

• 46 heures si une convention ou un accord collectif de branche, repris par décret, les prévoient.

En outre, les salariés doivent bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures au minimum et d'un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s'ajoutent les heures de repos quotidien, soit 35 heures consécutives.

Ainsi, la durée maximale s'entend par salarié et non par entreprise.

Cependant, une durée maximale différente de celle prévue par la loi peut être applicable dans certaines activités.

Exemple : la durée du travail pour les salariés travaillant de façon permanente en équipes successives selon un cycle continu ne doit pas être supérieure en moyenne sur une année à 35 heures par semaine travaillée.

Exceptions

Des exceptions à l'interdiction de dépasser la durée légale sont prévues pour :

• les travaux d'ordre scientifique, littéraire ou artistique et concours apportés aux œuvres d'intérêt général notamment d'enseignement, d'éducation et de bienfaisance,

• les travaux effectués pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d'une entraide bénévole,

• les petits travaux ménagers accomplis chez des particuliers pour leurs besoins personnels,

• les travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage.

Le respect de la durée maximale du travail ne concerne que le cumul d'emplois salariés. Ainsi, en cas de cumul d'une activité salariée et d'une activité non salariée, seule l'activité salariée est soumise au respect de la durée maximale du travail.

Sanctions

Le salarié qui travaille, dans le cadre d'un cumul d'emplois, au-delà de la durée maximale du travail commet une infraction à la fois susceptible d'entraîner son licenciement et punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (puis d'une amende de 3000 € maximum en cas de récidive). L'employeur risque la même amende.  

Le salarié doit permettre à ses employeurs de s'assurer que la durée maximale du travail autorisée est respectée lorsqu'on cumule ses différents emplois. Le salarié qui refuse de communiquer à ses employeurs les informations leur permettant de vérifier qu'il n'y a pas infraction court le risque d'être licencié pour faute grave.