Règles générales de sécurité routière et sanctions

Mise à jour le 11.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

Le conducteur d'un véhicule doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respecter les règles relatives à la sécurité routière.

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Age de conduite

L'âge minimal de conduite est, en général pour tous les permis, de 18 ans. 

Il est de 16 ans pour les motocycles légers, tricycles et quadricycles à moteur et de 21 ans pour les véhicules permettant de transporter plus de 8 personnes ou d'un poids élevé.

À noter : la conduite accompagnée est possible sur les réseaux routier et autoroutier français à partir de 16 ans.

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Limitations de vitesse

Elles sont notamment pour les véhicules terrestres à moteur :   

  • sur autoroute : de 130 km/h (110 km/h par temps de pluie),

  • sur les routes à 2 chaussées séparées par un terre-plein central : de 110 km/h (100 km/h par temps de pluie),

  • sur route : de 90 km/h (80 km/h par temps de pluie),

  • en agglomération : de 50 km/h.

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Interdiction des téléphones portables au volant

L'utilisation de téléphone portable tenu en main au volant est interdite en France et passible d'une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe et d'un retrait de 3 points du permis.

Le recours au kit "mains libres" est toléré lors de la conduite d'un véhicule.

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Interdiction de certains appareils avec écran (hors Gps)

Le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation, un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit et passible d'une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe.

Cette contravention est accompagnée d'une réduction de 3 points du permis.

L'appareil est également confisqué.

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Interdiction des détecteurs de radar

La détention, le transport et l'usage d'avertisseurs de radars ou d'appareils servant à la constatation d'infractions sont interdits et passibles d'une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe.

Cette contravention s'accompagne de la saisie de l'appareil (ou du véhicule si l'appareil est placé, adapté ou appliqué dessus) et d'un retrait de 6 points du permis de conduire.

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Alcool et stupéfiants

Alcool

La conduite sous l'empire d'un état alcoolique donne lieu à des sanctions pénales.   

Stupéfiants

S'il existe un indice laissant supposer l'usage de stupéfiants ou lors de la commission de certaines infractions ou en cas d'accident, toute personne, qui conduit un véhicule ou accompagne un élève conducteur, peut être soumis à un test de dépistage urinaire pour rechercher l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

La personne est punie de 2 ans d'emprisonnement et d'une amende d'un montant de 4.500 € si les analyses sanguines effectuées en démontre la présence.

Les peines sont majorées si le test relève également l'emprise d'un état alcoolique.

Des peines complémentaires peuvent être prescrites.

Cette contravention est accompagnée d'une réduction :

  • de 3 points pour un permis de conduire probatoire,

  • ou de 6 points du permis de conduire pour un permis de conduire définitif.

Le dépistage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, peut dorénavant être salivaire, mais son résultat doit être confirmé par une prise de sang pour donner lieu à une contravention.

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Allumage des codes et des phares de jour

Il est recommandé en France.

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Références

  • Code de la route : Articles à consulter : L234-1, L235-1, R221-5, R234-2 à R234-4, R235-3 à R235-4, R412-6-1, R413-1 à R413-5
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