Élections municipales

Mise à jour le 26.03.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l'intérieur

Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin dépend de la taille de la commune. Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le Conseil municipal.

Municipales : mode de scrutin dans une commune de plus de 1 000 habitants

Dans une commune de plus de 1 000 habitants, le système combine scrutin majoritaire à 2 tours et scrutin proportionnel.

Voir la page "Municipales : mode de scrutin dans une commune de plus de 1 000 habitants" sur le site www.vie-publique.fr vie-publique.fr

Municipales : mode de scrutin dans une commune de moins de 1 000 habitants

Dans une commune de moins de 1 000 habitants, le scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours.

Voir la page "Municipales : mode de scrutin dans une commune de moins de 1 000 habitants" sur le site www.vie-publique.fr vie-publique.fr

Élections 2014 : guide du candidat Ministère en charge de l'intérieur