Élections municipales

Mise à jour le 26.03.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l'intérieur

Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin dépend de la taille de la commune. Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le Conseil municipal.

Électeurs

Les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales, élisent les conseillers municipaux lors des élections municipales.

Mode de scrutin

Dans une commune de plus de 1 000 habitants

Le système combine scrutin majoritaire à 2 tours et scrutin proportionnel.

Dans une commune de moins de 1 000 habitants

le scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours.

Durée du mandat

Les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de 6 ans.

Élection du maire et des adjoints

Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais.

Il élit en son sein le maire et ses adjoints.

Le maire et les adjoints constituent la municipalité.