Élections municipales

Mise à jour le 23.11.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l'intérieur

Réforme des élections locales et modification du calendrier électoral - 26.04.2013

Une loi supprimant les conseillers territoriaux, réformant les élections locales et prolongeant jusqu'en 2015 le mandat des conseillers généraux et régionaux a été adoptée par le Parlement. Cette loi fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel. Elle n'est donc pas promulguée. Les informations contenues dans cette page restent d’actualité.

Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin dépend de la taille de la commune. Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le Conseil municipal.

Électeurs

Les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales, élisent les conseillers municipaux lors des élections municipales.

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Mode de scrutin

Dans une commune de plus de 3 500 habitants

Le système combine scrutin majoritaire et scrutin proportionnel.

Le panachage ou la modification d'un bulletin est interdit.

Au 1er tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50% des voix), elle obtient 50 % des sièges.

Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus.

Sinon, il est procédé à un 2e tour.

Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des voix au 1er tour peuvent se maintenir au second tour.

Les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %.

La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50 % des sièges.

Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Dans une commune de moins de 3 500 habitants

Les listes peuvent être panachées, il est possible d'ajouter ou supprimer des candidats, sans que le vote soit nul.

Dans une commune de moins de 2.500 habitants, les listes peuvent être incomplètes, et les candidatures individuelles sont admises.

Dans une commune de 2.500 à 3.500 habitants, les listes doivent comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir.

Au 1er tour, sont élus les candidats qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 % des voix), et un nombre de voix supérieur à 25 % des électeurs inscrits. Pour les sièges restant à pourvoir, il est procédé à un second tour.

Au second tour, les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus.

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Durée du mandat

Les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de 6 ans.

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Élection du maire et des adjoints

Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais.

Il élit en son sein le maire et ses adjoints.

Le maire et les adjoints constituent la municipalité.

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Où s'adresser ?

  • Mairie

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