Calcul de la taxe

Le montant de la taxe est calculé en multipliant le montant du revenu cadastral par le taux d'imposition fixé par les collectivités territoriales.

Fixation du taux d'imposition

Les collectivités territoriales votent les taux d'imposition. Ces taux sont différents d'une collectivité à une autre.

Les contribuables d'une même commune relèvent du même taux d'imposition. Mais des variations importantes peuvent être observées en ce qui concerne le montant de la taxe de 2 propriétés identiques dans des communes différentes.

Détermination du revenu cadastral

Le revenu cadastral constitue la base d'imposition à la taxe foncière.

Il correspond à :

• 1 loyer annuel théorique, établi en fonction de la nature de culture ou de propriété,

• diminué de 20% pour compenser les frais et charges du propriétaire.

Le loyer annuel théorique, ou valeur locative cadastrale, est revalorisée chaque année par application d'un coefficient.

Établissement de la taxe

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est établie pour l'année entière en fonction de la situation du propriétaire ou usufruitier du terrain au 1er janvier de l'année d'imposition.

Ainsi, en cas de vente du terrain, c'est le propriétaire au 1er janvier de l'année qui est redevable de la TFPNB.

En cas de variation de la valeur de la propriété en cours d'année, la modification ne sera prise en compte qu'à compter du 1er janvier de l'année suivante.

Réception de l'avis d'imposition

Dans le courant du dernier trimestre de l'année, un avis d'imposition est adressé au contribuable. Y figurent notamment :

• les éléments servant de base au calcul de l'impôt,

• le montant à payer,

• la date limite de paiement.

Les propriétaires ou usufruitiers de biens situés dans plusieurs communes reçoivent des avis d'imposition différents pour chaque commune.