Élections régionales et départementales (ex-cantonales)

Mise à jour le 28.05.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l'intérieur

Réforme territoriale - 18.06.2014

Les dates précises des élections départementales (anciennement cantonales) et régionales seront fixées par arrêté.

Les informations contenues dans cette page seront précisées dès l'entrée en vigueur de ce texte.

Les conseillers régionaux et généraux élus lors des dernières élections régionales et cantonales doivent être remplacés en 2015.

Élections régionales

Électeurs

Les électeurs français inscrits sur les listes électorales, élisent les conseillers régionaux lors des élections régionales.

Périodicité

Les conseilleurs régionaux élus en mars 2010 seront remplacés en 2015.

les conseillers régionaux seront élus pour une durée de 6 ans.

Mode de scrutin

Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.

Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%), elle obtient le quart des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.

Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

Élections départementales

Électeurs

Les électeurs français inscrits sur les listes électorales, élisent les conseillers départementaux lors des élections départementales.

Périodicité

Les conseillers généraux élus en 2008 et en 2011 seront remplacés en 2015 par des conseillers départementaux.

les conseillers départementaux seront élus pour une durée de 6 ans.

À noter : il n'y a pas d'élections cantonales à Paris car le territoire recouvre la ville et le département. C'est le conseil de Paris qui fait office de conseil général et de conseil municipal.

Mode de scrutin

Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours.

Pour être élu au premier tour, le binôme doit obtenir :

  • au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%),

  • et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.

Si aucun binôme n'est élu dès le premier tour, il est procédé à un second tour.

Au second tour, les 2 binômes arrivés en tête peuvent se maintenir.

Les autres peuvent se maintenir seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

Le binôme qui obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu.

Références