Listes électorales : inscription d'office à 18 ans

Mise à jour le 07.11.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l'intérieur

Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit d'office sur les listes électorales.

La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans que celui-ci n'effectue de démarche particulière.

Si toutefois son inscription n'avait pas eu lieu, le jeune peut régulariser sa situation en s'adressant à sa mairie ou au tribunal d'instance.

Personnes concernées

L'inscription d'office concerne les Français ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante.

Les années d'élection (scrutin général), les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office

À noter :  les jeunes qui deviennent majeurs entre 2 tours d'une élection ne sont pas inscrits et ne peuvent donc participer à ce scrutin.

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Inscription automatique

Procédure

La mairie reçoit de l'Insee les informations établies sur la base du recensement effectué en vue de l'organisation de la journée défense et citoyenneté.

Elle procède ensuite à l'inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier.

Le jeune majeur est donc inscrit d'office, sans faire de démarche particulière.

Attention :  en l'absence de courrier, il convient d'assurer auprès de la mairie que l'inscription a bien été faite.

Commune de rattachement

L'adresse prise en compte pour l'inscription du jeune est celle qui a été indiquée lors du recensement.

Si le jeune souhaite être inscrit dans une autre commune, il doit accomplir les formalités d'inscription volontaire.

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En cas d'absence d'inscription

Il peut arriver que le jeune majeur ne soit pas inscrit.

C'est le cas par exemple :

  • si les formalités de recensement n'ont pas été faites,

  • si le recensement a été fait tardivement

  • ou si le jeune a changé d'adresse depuis son recensement.

Dans ce cas, le jeune doit procéder à une inscription volontaire avant le 31 décembre ou s'adresser au tribunal d'instance pour demander son inscription.

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Où s'adresser ?

  • Mairie

  • Tribunal d'instance (TI) En cas de difficultés

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