Carte électorale

Mise à jour le 05.12.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l'intérieur

Principe

La carte d'électeur est un document qui atteste de l'inscription sur les listes électorales de la commune.

Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l'année qui suit leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.

La carte est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Si elle n'est plus en votre possession, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d'identité.

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Délivrance de la carte d'électeur

Préalable : inscription sur la liste électorale

Pour obtenir une carte d'électeur, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Il peut s'agir d'une inscription d'office (jeune de 18 ans), d'une inscription volontaire ou d'une modification après un déménagement.

Envoi de la carte par courrier

La carte d'électeur est envoyée par courrier à votre domicile l'année qui suit votre inscription :

  • si une élection est prévue cette année : 3 jours avant le scrutin au plus tard

  • si aucune élection n'est prévue : le 1er juillet au plus tard.

Si la carte comporte une erreur, il convient d'en avertir la mairie.

Si une carte n'a pas été distribuée avant le scrutin, elle est conservée au bureau de vote. Vous pouvez alors la récupérer en présentant une pièce d'identité.

À savoir : les jeunes qui viennent d'avoir 18 ans peuvent aussi recevoir leur carte d'électeur à l'occasion d'une cérémonie de citoyenneté lorsque la mairie organise ce type d'événement.

Durée de validité

La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante. Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.

La prochaine refonte a lieu en 2012.

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Utilisation de la carte d'électeur

Pour pouvoir voter

Au moment de voter, vous présentez une pièce d'identité et votre carte électorale.

Si vous ne possédez plus votre carte électorale, vous pouvez néanmoins voter en présentant une pièce d'identité après vérification de l'inscription sur les listes électorales.

À noter : dans les communes de moins de 3.500 habitants, la présentation de la carte électorale est suffisante pour pouvoir voter.

Carte perdue ou volée

Si la carte a été perdue ou volée, vous pouvez, avant les élections, demander à la mairie une attestation d'inscription sur les listes électorales.

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Où s'adresser ?

  • Mairie Pour accomplir la démarche

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