Comment s'inscrire sur les listes électorales sans domicile stable ?

Mise à jour le 01.02.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les personnes sans domicile stable ainsi que les gens du voyage peuvent s'inscrire sur les listes électorales à condition de répondre aux conditions d'âge, de nationalité et de capacité communes à tous les électeurs. .

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Personne sans domicile stable

En l'absence d'un domicile stable, il est possible de demander la domiciliation auprès d'un centre communal d'action sociale ou d'un organisme agrée.

Pour s'inscrire sur les listes électorales, il convient ensuite de fournir :

une pièce d'identité prouvant la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport),
et une attestation de l'organisme d'accueil établissant la domiciliation depuis au moins 6 mois.

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Gens du voyage

Pour s'inscrire sur les listes électorales, les gens du voyage doivent fournir le carnet de circulation délivré par le Préfet.

Ce livret permet de prouver leur identité et leur domicile. Il doit mentionner le rattachement à la commune pendant une durée ininterrompue d'au moins 3 ans.

L'inscription peut donc être sollicitée l'année qui suit l'expiration de ce délai de 3 ans.

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