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Quelles sont les dates des prochaines élections prud'homales ?

Mise à jour le 22.12.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Date des élections - 22.12.2014

La loi relative à la désignation des conseillers prud'hommes autorise le gouvernement à réformer par ordonnance la réglementation applicable en matière d'élections prud'homales. La date du prochain renouvellement des conseillers prud'hommes doit être fixée par décret. Dans l'attente de la parution de ces textes, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.

Le prochain renouvellement général des conseillers prud'hommes aura lieu au plus tard le 31 décembre 2017.

Les dernières élections prud'homales ont eu lieu le 3 décembre 2008.

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