Quelles sont les dates des prochaines élections prud'homales ?

Mise à jour le 29.09.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Date des élections - 29.09.2014

La date des prochaines élections prud'homales doit être fixée par décret. Dans l'attente de ce texte d'application, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.

Le prochain renouvellement général des conseillers prud'hommes aura lieu au plus tard le 31 décembre 2015.

Les dernières élections prud'homales ont eu lieu le 3 décembre 2008.

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