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Principe

Le revenu de solidarité active (RSA) est attribué à compter du 1er jour du mois de dépôt de la demande.

Il n'y a pas de rétroactivité.

Il est attribué par périodes de 3 mois.

Lorsque, au sein du foyer du demandeur, un des membres du foyer est déjà allocataire de prestations familiales, il est également le bénéficiaire du RSA.

Sinon, les membres du foyer désignent d'un commun accord le bénéficiaire ; à défaut d'accord, le bénéficiaire est celui qui a déposé la demande.

Changement de situation

Le bénéficiaire est tenu de faire connaître toute modification de sa situation.

Chaque trimestre, il doit remplir une déclaration de ressources.

En cas de changement de situation impliquant une modification du montant de l'allocation, la réévaluation du RSA prend effet le mois de l'événement ou le mois suivant celui de l'événement selon la nature de l'événement conduisant à la révision du RSA.

Lorsque les conditions pour bénéficier du RSA cessent d'être remplies, le versement cesse à compter du 1er jour du mois au cours duquel la modification est intervenue, sauf en cas de décès du bénéficiaire ou d'un membre de son foyer ; dans ce cas, le versement cesse à partir du 1er jour du mois suivant celui du décès.

Lorsque les ressources du foyer sont supérieures au revenu garanti (plafond) durant 4 mois consécutifs, l'allocataire est radié de la liste des bénéficiaires du RSA à compter du 1er jour du mois suivant cette période de 4 mois.

Modalités de versement

Le RSA est versé mensuellement à terme échu par la CAF ou la MSA.

Le RSA n'est pas imposable. Il est incessible et insaisissable.

Réduction ou suspension du RSA

Le RSA est réduit ou suspendu en cas d'hospitalisation ou d'incarcération du bénéficiaire.