Principe

Une aide personnalisée de retour à l'emploi peut être attribuée aux bénéficiaires du RSA, soumis à l'obligation de recherche d'emploi, afin de leur permettre de prendre en charge tout ou partie des coûts auxquels ils doivent faire face lorsqu'ils débutent ou reprennent une activité ou une formation professionnelle.

Objet de l'aide

Les dépenses susceptibles de donner lieu au versement de l'aide sont les dépenses :

• de transport,

• d'habillement,

• de logement,

• d'accueil de jeunes enfants,

• d'obtention d'un diplôme, d'une licence, certification ou autorisation.

Conditions d'attribution

L'aide personnalisée de retour à l'emploi peut être attribuée aux bénéficiaires du RSA dont les ressurces sont inférieures au montant forfaitaire servant au calcul du revenu garanti par le RSA, et :

• qui sont sans emploi,

• ou dont les rémunérations mensuelles moyennes au cours des 3 derniers mois sont inférieures à 500,00 €

Modalités de versement

L'aide est versée :

• soit, directement au bénéficiaire du RSA,

• soit, à un prestataire,

sur la base de justificatifs, selon des modalités et dans la limite de plafonds fixés par conventions entre les département, Pôle emploi et l'Etat.

L'aide personnalisée de retour à l'emploi est incessible et insaisissable.