Revenus d'activité

Sont exonérés de la CRDS :

• les salaires des apprentis,

• les rémunérations versées par l'Etat, les régions ou le Pôle emploi - Assédic aux stagiaires de la formation professionnelle.

Indemnités

Sont exonérés de la CRDS :

• les indemnités pour frais professionnels exonérées de cotisations sociales,

• les indemnités de licenciement et assimilées n'excédant pas le montant minimum légal ou conventionnel.

Prestations familiales

Sont exonérées de la CRDS :

• le revenu de solidarité active (RSA),

• l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH, ex-AES : allocation d'éducation spéciale).

Revenus de remplacement

Sont exonérées de la CRDS les rentes et indemnités versées en capital en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle par décision des organismes d'assurance maladie.

Les pensions de retraite et d'invalidité, ainsi que les allocations de préretraite et de chômage sont exonérées de la CRDS si le revenu fiscal de référence de 2007 (porté sur l'avis d'imposition de 2008) est inférieur à 9 837 € pour une part, majoré de 2 627 € par demi-part du quotient familial, ou 1 314 € par quart de part supplémentaire.

En outre, la CRDS ne peut pas réduire le montant des allocations de chômage et de préretraite en-deçà du SMIC.

Revenus de solidarité (ou "minima sociaux")

En principe, les revenus de solidarité (également appelés "minima sociaux"), qui assurent un revenu minimum d'existence à certaines catégories de personnes en difficultés sociale ou médicale et sociale sont exonérés de la CRDS.

Primes ou intérêts

Sont exonérés de la CRDS :

• les revenus du livret A et des livrets assimilés,

• les revenus du livret d'épargne populaire,

• les revenus du Codevi.

Autres catégories de revenus

Sont exonérés de la CRDS :

• la retraite du combattant et les pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,

• la majoration pour aide constante d'une tierce personne,

• les pensions alimentaires,

• les sommes versées dans le cadre de l'aide sociale,

• les bourses des étudiants,

• les loyers des immeubles loués à des personnes défavorisées.