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Principe

L'éco-prêt à taux zéro est destiné à financer des travaux permettant d'améliorer la consommation énergétique des logements anciens.

Ce prêt est accordé jusqu'au 31 décembre 2013 par les établissements bancaires ayant passé une convention avec l'État.

Personnes concernées

L'éco-prêt à taux zéro s'adresse à toute personne propriétaire d'un logement construit avant le 1er janvier 1990, occupé à titre de résidence principale  par le propriétaire ou son locataire.

Les copropriétaires peuvent également en bénéficier pour financer leur contribution à des travaux sur les parties et équipements communs (chaudière collective par exemple) ou sur les parties privatives à usage commun (fenêtres par exemple).

Condition de ressources

Aucune condition de ressources n'est exigée pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro. Toutefois, comme pour tout autre prêt bancaire, le dossier de demande de prêt est soumis à l'appréciation de l'établissement bancaire.

Montant du prêt

Le montant maximum de l'éco-prêt à taux zéro est de 30.000 € par logement, remboursable sans intérêt.

Il n'est autorisé qu'un seul prêt par logement.

Opérations finançables

Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, les travaux doivent concerner l'une des 3 opérations suivantes :

• travaux de réhabilitation de systèmes d' assainissement non collectif  par des dispositifs ne consommant pas d'énergie,

• ou travaux comprenant au moins 2 types de travaux figurant dans la liste suivante :

  • travaux d'isolation thermique performants des toitures,

  • travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur,

  • travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur,

  • travaux d'installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants,

  • travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable,

  • travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

• travaux permettant au logement d'atteindre un seuil minimal de performance énergétique global,

Un arrêté précise pour chacune de ces catégories les caractéristiques techniques des équipements, produits et ouvrages pouvant être financés.

Formalités à accomplir

Une fois le choix des travaux défini, l'intéressé doit s'adresser à un établissement de crédit muni du formulaire type "devis", accompagné des devis relatifs à l'opération retenue.

Une fois le prêt accordé, son bénéficiaire dispose d'une durée de 2 ans pour effectuer les travaux effectivement prévus et retourner voir l'établissement de crédit muni du formulaire type "factures", accompagné des factures acquittées.

Ces formulaires sont à retirer auprès d'un Espace Info Énergie ou à télécharger sur le site du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement depuis la page "Dossier éco-prêt à taux zéro".

Remboursement

L'intégralité du prêt doit être remboursé dans un délai de 10 ans suivant l'obtention du prêt. Ce délai peut être porté à 15 ans sur proposition de l'établissement de crédit ou réduit à 3 ans ou 1 an selon les cas.

Cumul avec d'autres dispositifs

Les travaux financés par l'éco-prêt à taux zéro donne droit au crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Ce cumul n'est toutefois autorisé que lorsque le montant des revenus du foyer fiscal de l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt n'excède pas un plafond de 30.000 €  .

L'éco-prêt à taux zéro se cumule avec le prêt à taux zéro (PTZ+).