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Micro-foncier

Ce régime s'applique automatiquement si le montant de vos recettes ne dépasse pas 15.000 € .

Pour bénéficier de cette formule, vous devez indiquer le montant brut de vos revenus fonciers sur la déclaration n°2042.  

L'administration fiscale vous applique un abattement forfaitaire de 30%. Vous ne serez donc imposé que sur 70% des revenus. 

Les travaux et charges engagés sont compris dans l'abattement forfaitaire et ne peuvent pas être déduits. 

Régime réel

Le régime réel s'applique :

• lorsque vos revenus dépassent 15.000 € ,

• ou si vous choisissez volontairement cette formule. Dans ce cas, l'option est irrévocable pendant 3 ans.

  Cette formule peut être intéressante si vous avez engagé beaucoup de frais pour votre logement (emprunt, travaux par exemple).

Vous devez calculer votre revenu net, c'est-à-dire le revenu brut déduction faite des charges.

Revenu net foncier = revenu brut - charges.

• Revenu brut : loyers encaissées pendant l'année.

• Charges : travaux de réparation et d'entretien et d'amélioration, assurance, impôts fonciers, intérêts d'emprunt, diagnostics, syndic,  frais de gestion (procédure, local téléphone, contrat, annonces, déplacement), frais de copropriété...

Pour bénéficier de cette formule, vous devez indiquer le détail du calcul du revenu net foncier sur une déclaration spécifique ( n°2044) à annexer à votre déclaration d'ensemble (n°2042).  

Si vous dégagez un bénéfice, c'est cette somme qui sera imposable.

Si vous accusez un déficit, il sera imputable sur votre revenu global sous certaines conditions.

Régime "micro-BIC"

Ce régime s'applique si vos recettes annuelles ne dépassent pas 32.600 € .  

Toutefois, si c'est la 1ère ou la 2ème année que vous dépassez ce plafond, vous pouvez bénéficier de ce régime une année supplémentaire.

Pour bénéficier de cette formule, vous devez indiquer le montant brut de vos revenus fonciers sur la déclaration n°2042 C.    

Vous bénéficiez d'un abattement forfaitaire pour frais de 50 % calculé automatiquement par l'administration fiscale.

Les charges ne peuvent pas être déduites. 

Régime dit de "bénéfice réel"

Le régime dit de "bénéfice réel", qui peut être soit le régime réel simplifié, soit le régime réel normal, s'applique :

• si vos recettes annuelles dépassent 32.600 € ,

• ou si, relevant du régime micro-BIC, vous choisissez volontairement le régime réel. L'option doit être exercée avant le 1er février de la 1ère année pour laquelle vous souhaitez en bénéficier. L'option est valable et irrévocable pendant 2 ans, sauf changement d'activité. Elle est reconduite tacitement par période de 2 ans.

Vous devez déterminer votre revenu net imposable, en déduisant les frais et charges de vos revenus.

Pour bénéficier de cette formule, vous devez remplir une déclaration spécifique (n°2031) à annexer à votre déclaration d'ensemble (n°2042C).    

Loyers exonérés d'impôt

Vous êtes exonéré d'impôt sur le revenu si les 3 conditions suivantes sont remplies :

• vous louez en meublé une ou plusieurs pièces de votre habitation principale,

• ces pièces louées constituent pour le locataire sa résidence principale,

• le loyer est fixé dans des limites raisonnables (la notion de loyer raisonnable est fixé chaque année par l'administration fiscale).

Vous bénéficiez également d'une exonération d'impôt sur le revenu si vous louez de façon habituelle une partie de votre habitation principale à des personnes n'y élisant pas domicile lorsque le produit de ces locations ne dépasse pas 760 € par an.