Principe

Un système de bonus écologique (prime) ou de malus écologique (taxe) récompense ou sanctionne financièrement les propriétaires ou locataires (sous conditions) de véhicules, en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise par kilomètre par le véhicule.

Pour connaitre le niveau d'émission de CO2 de son véhicule, il est possible de consulter le site de l'Ademe en indiquant, la marque, le modèle et la version de la voiture.

Achat d'un véhicule neuf polluant

Depuis 2008, l'achat ou la location d'un véhicule neuf polluant donne lieu au paiement d'une taxe additionnelle (malus) sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise), qui est due lors de la 1ère immatriculation.Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des "frais d'immatriculation". Si l'acheteur fait lui-même la démarche en préfecture, le malus sera réglé en même temps que le certificat d'immatriculation.

La taxe est calculée en fonction du nombre de dioxyde de carbone émis par kilomètre.

 

Tableau 1 relatif à la fiche F19911

Taux d'émission de CO2/km	Montant du malus en 2010
Entre 156 et 160 gCO2/k	200 €
Entre 161 et 195 gCO2/km	750 €
Entre 196 et 245 gCO2/km	1.600 €
Entre 246 et 250 gCO2/km	2.600 €
Au delà de 250 gCO2/km	2.600 €

Achat d'un véhicule d'occasion polluant

Depuis 2008, une taxe additionnelle ( surtaxe CO2), en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant, est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation.

Elle n'est pas due en cas de délivrance d'un nouveau certificat à la suite d'un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d'un duplicata.

Elle est calculée en fonction du nombre de dioxyde de carbone émis par kilomètre, selon le barème suivant :

• 2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO2 / km et inférieur ou égal à 250 g CO2 / km,

• 4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO2 / km.

Minoration du malus pour les familles nombreuses

Elle concerne les familles ayant au moins 3 enfants à charge qui acquièrent un véhicule de 5 places assises et plus et consiste en une réduction de 20g de CO2/km par enfant à charge,  du taux d'émission pris en compte pour le calcul du malus. Elle ne s'applique qu'à un véhicule de ce type par foyer. 

Pour avoir droit à cette minoration du malus, les familles concernées doivent également être bénéficiaires des allocations familiales.

De plus, la taxe due doit tout d'abord être payée au moment de l'immatriculation du véhicule et le remboursement se fait ensuite sous la forme d'un remboursement d'impôt.

La demande de remboursement doit être faite avant le 31 décembre de la 2nde année qui suit l'immatriculation, à la Trésorerie dont les coordonnées figurent sur l'avis d'imposition. Les documents à joindre sont :

• le document prouvant que le foyer est composé d'au moins 3 enfants (attestation de la CAF, livret de famille, attestation fiscale ....),

• la demande de remboursement au moyen du formulaire,

• copie du (ou des) dernier(s) avis d'impôt sur le revenu(s)

• la copie du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) délivré après le 1er janvier 2009, au nom du demandeur.

Taxe annuelle sur la détention de véhicules particuliers polluants

Une taxe de 160 € est due pour un véhicule particulier si son taux d'émission de CO2 excède la limite suivante :

 

Tableau 2 relatif à la fiche F19911

Année de la 1ère immatriculation	Taux d'émission de dioxyde de carbone (en g / km)
2009	250
2010	245
2011	245
2012 et au delà	240

La taxe, qui s'applique aux véhicules immatriculés pour la 1ère fois en France, à compter du 1er janvier 2009 est due à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule :

• par leurs propriétaires,

• par leurs locataires (contrat de location avec option d'achat ou contrat souscrit pour une durée de 2 ans).

Exonération des personnes handicapées depuis le1er juillet 2009

Cette taxe n'est pas due sur les certificats d'immatriculation des véhicules :

• immatriculés "véhicule automoteur spécialisé" ou "voiture particulière carrosserie "Handicap",

• acquis par une personne titulaire de la carte d'invalidité ou par une personne, dont un enfant mineur ou à charge, du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte (ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire).