Malus et taxe CO₂ pour un véhicule polluant

Mise à jour le 01.01.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une écotaxe dite malus et une taxe dite taxe CO₂ sanctionnent financièrement l'acquisition ou la location (sous conditions) d'un véhicule particulier (VP) neuf ou d'occasion polluant, en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO₂) émise par le véhicule. À ces taxes s'ajoute, les années suivant l'achat ou la location, le paiement d'une taxe annuelle sur la détention de VP polluants pour les véhicules dont le taux de CO₂ est le plus élevé.

Première immatriculation en France d'un véhicule polluant

Le paiement de l'écotaxe additionnelle (malus) sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) se fait lors de la 1ère immatriculation en France d'un véhicule particulier polluant :

  • acheté ou loué (avec option d'achat de longue de 2 ans minimum) neuf en France ou à l'étranger et importé en France,

  • ou acheté d'occasion à l'étranger et importé en France.

Ce paiement a lieu lors de l'immatriculation. C'est l'année de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette 1ère immatriculation.

Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des "frais d'immatriculation". Si l'acheteur fait lui-même la démarche en préfecture, le malus est réglé en même temps que le certificat d'immatriculation.

La taxe est calculée en fonction du nombre de grammes de CO₂ émis par kilomètre.

Pour connaître ce niveau d'émission, il est possible d'utiliser le téléservice en indiquant, la marque, le modèle et la version de la voiture.

Pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire, les montants du malus sont les suivants :

Montants du malus pour les années 2013 et 2014

Taux d'émission de CO₂ par kilomètre

Montant en 2013

Montant en 2014

Inférieur ou égal à 130 grammes

0 €

0 €

De 131 à 135 grammes inclus

0 €

150 €

De 136 à 140 grammes inclus

100 €

250 €

De 141 à 145 grammes inclus

300 €

500 €

De 146 à 150 grammes inclus

400 €

900 €

De 151 à 155 grammes inclus

1 000 €

1 600 €

De 156 et 175 grammes inclus

1 500 €

2 200 €

De 176 à 180 grammes inclus

2 000 €

3 000 €

De 181 à 185 grammes inclus

2 600 €

3 600 €

De 186 et 190 grammes inclus

3 000 €

4 000 €

De 191 et 200 grammes inclus

5 000 €

6 500 €

Plus de 200 grammes

6 000 €

8 000 €


Pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, les montants sont les suivants :

Montants du malus pour les années 2013 et 2014

Puissance fiscale

Montant en 2013

Montant en 2014

Inférieure ou égale à 5 CV

0 €

0 €

6 et 7 CV

800 €

1 500 €

8 et 9 CV

1 400 €

2 000 €

10 et 11 CV

2 600 €

3 600 €

De 12 à 16 CV inclus

4 600 €

6 000 €

Plus de 16 CV

6 000 €

8 000 €


À savoir : les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une minoration du malus.

Nouvelle immatriculation d'un véhicule d'occasion polluant

Pour les véhicules mis en service depuis le 1er juin 2004, une taxe additionnelle (taxe CO₂), en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant, est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation suite à l'achat.

Elle n'est pas due en cas

  • de délivrance d'un nouveau certificat à la suite d'un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale,

  • ou de délivrance d'un duplicata.

Elle est calculée différemment selon que le véhicule a fait l'objet ou non d'une réception communautaire.

Pour les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85, le montant de la taxe est réduit de 50%.

Véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire

La taxe additionnelle est calculée selon le nombre de grammes de CO₂ émis par kilomètre, selon le barème suivant :

  • 2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO₂ / km et inférieur ou égal à 250 g CO₂ / km,

  • 4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO₂ / km.

Véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

La taxe est calculée en fonction de la puissance fiscale (CV) :

Montant de la taxe

Montant de la taxe en 2013

Montant de la taxe en 2014

0 € pour une puissance inférieure à 10 CV

0 € pour une puissance inférieure à 10 CV

100 € pour une puissance égale à 10 CV et inférieure à 15 CV

100 € pour une puissance égale à 10 CV et inférieure à 15 CV

300 € pour une puissance égale et supérieure à 15 CV

300 € pour une puissance égale et supérieure à 15 CV


Taxe annuelle sur la détention d'un véhicule particulier polluant

Une taxe annuelle de 160 € s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants, immatriculés pour la première fois en France.

Elle est due, à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule.

Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire du véhicule polluant ou si vous avez un contrat de location avec option d'achat ou contrat pour une durée de 2 ans).

À noter : si vous êtes en situation de handicap, vous êtes exonéré du paiement de cette taxe annuelle.

Vous êtes concerné si le taux d'émission de dioxyde de carbone (CO₂) du véhicule excède la limite suivante :

Taux d'émission CO₂

Année de la 1ère immatriculation

CO₂ (en g/km)

2009

250

2010

245

2011

245

2012 ou après

190


Un titre de perception est adressé chaque année au propriétaire ou au locataire par le centre du Trésor public de son lieu de résidence.

Pour 2014, la date limite d'émission de ce titre de perception a été fixée au 31 octobre 2014.

Où s'adresser ?

Références

  • Véhicule particulier (VP)
    Véhicule à moteur, construit et conçu pour le transport de personnes, ayant au moins 4 roues, comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum et dont le poids total en charge autorisé est inférieur à 3,5 tonnes.
  • Véhicule d'occasion (définition fiscale)
    Véhicule âgé de plus de 6 mois à la date de livraison et ayant parcouru plus de 6 000 km

Certificat de conformité à un type national

Document, délivré par un constructeur, attestant que le véhicule est conforme aux normes techniques obligatoires de circulation propres à un pays.

Ne concerne que les véhicules routiers de transport de marchandises ou de personnes et les véhicules agricoles.

Ne concerne donc pas les véhicules particuliers, ni les 2 ou 3 roues.

Certificat de conformité à un type CE (automobile)

Appelé aussi parfois certificat de conformité communautaire ou COC (certificate of conformity).

Document, délivré par le constructeur au moment de la première vente du véhicule, attestant que le véhicule est conforme aux normes techniques européennes obligatoires pour circuler.

Ne concerne que les véhicules particuliers, les 2 et 3 roues.

Pour obtenir une copie de ce document, contactez le constructeur ou son représentant en France. Cette copie est généralement payante.