Dans certaines unités de soins

Les personnes admises dans

• les unités de soins de longue durée, qui sont privées d'autonomie et nécessitent une surveillance médicale,

• les établissements et services qui accueillent des personnes âgées,

sont dispensées du forfait hospitalier.

Situation du patient

Le forfait hospitalier n'est pas dû par :

• les enfants et adolescents handicapés âgés de moins de 20 ans hébergés dans des établissements d'éducation spéciale ou professionnelle ;

• les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle si l'hospitalisation est en rapport avec cette situation ;

• les femmes enceintes hospitalisées pendant les 4 derniers mois de grossesse, pendant l'accouchement et 12 jours après ;

• les nouveau-nés, lorsque l'hospitalisation se produit dans les 30 jours qui suivent la naissance ;

• les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire et les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État ;

• les bénéficiaires de l'article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

• les donneurs d'éléments ou de produits du corps humain (donneurs d'organes par exemple).