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Forfait hospitalierC'est une participation forfaitaire non remboursée par la sécurité sociale, à la charge des personnes hospitalisées. Il contribue aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par l'hospitalisation.
Le forfait hospitalier est dû pour tout séjour dans un établissement de santé supérieur à 24 heures (y compris pour le jour de sortie).
Depuis le 1er janvier 2010
18,00 € par jour dans la majorité des cas,
13,50 € par jour dans les services psychiatriques des établissements de santé.
Cependant, le forfait hospitalier peut être pris en charge par l'assurance complémentaire ou par la mutuelle santé de l'assuré.
Dans certaines unités de soins
Les personnes admises dans
les unités de soins de longue durée, qui sont privées d'autonomie et nécessitent une surveillance médicale,
les établissements et services qui accueillent des personnes âgées,
sont dispensées du forfait hospitalier.
Situation du patient
Le forfait hospitalier n'est pas dû par :
les enfants et adolescents handicapés âgés de moins de 20 ans hébergés dans des établissements d'éducation spéciale ou professionnelle ;
les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle si l'hospitalisation est en rapport avec cette situation ;
les femmes enceintes hospitalisées pendant les 4 derniers mois de grossesse, pendant l'accouchement et 12 jours après ;
les nouveau-nés, lorsque l'hospitalisation se produit dans les 30 jours qui suivent la naissance ;
les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire et les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État ;
les bénéficiaires de l'article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
les donneurs d'éléments ou de produits du corps humain (donneurs d'organes par exemple).
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)