Catégories de boissons autorisées à la vente

Afin de prévenir les méfaits de l'alcool, la loi réglemente la vente des boissons. Elles sont ainsi divisées en 5 catégories :

• Catégorie 1 : boissons sans alcool,

• Catégorie 2 : boissons fermentées non distillées : bière, vin, cidre, ...

• Catégorie 3 : vins doux, vins de liqueur, apéritif à base de liqueur de fruit (fraise, framboise, cassis, ...),

• Catégorie 4 : rhums, tafias, ...

• Catégorie 5 : autres boissons alcoolisées.

Boissons interdites

Certaines boissons sont interdites à la fabrication et à la vente en France. C'est le cas notamment :

• de absinthe, gentianes et liqueurs similaires,

• des apéritifs de plus de 18 degrés,

• des spiritueux anisés de plus de 45 degrés.

Espaces prohibés

La vente et la distribution d'alcool sont interdites :

• dans les stades, salles d'éducation physique, gymnases,

• dans les zones protégées, délimitées par le préfet. Ces zones visent à interdire les débits de boissons à proximité des établissements de santé, écoles, établissements pénitentiaires, casernes, ...

Une personne en état d'ivresse dans un lieu public peut être placée et retenue dans un poste de police jusqu'à dissipation des effets de l'alcool.

Lieux soumis à autorisation

Les établissements qui souhaitent mettre en place une consommation sur place doivent disposer d'une licence. Celle-ci peut être retirée en cas de non respect des règles sur la vente d'alcool.

La vente à emporter ne nécessite pas d'autorisation, mais est encadrée. Par exemple :

• interdiction de vente de boissons alcooliques entre 18h et 8h et de boissons alcooliques fraîches dans les stations essence,

• interdiction de vente en distributeurs automatiques.

Vente à crédit

Les établissements vendant des boissons alcoolisées sur place ne peuvent accepter de crédit pour les boissons des 2ème, 3ème, 4ème et 5ème catégories.

Les établissements vendant des boissons alcoolisées à emporter ne peuvent accepter de crédit pour les boissons des 3ème, 4ème et 5ème catégories .

Distribution à volonté

La distribution d'alcool à volonté, effectuée dans un but commercial ou en échange d'une somme forfaitaire (droit d'entrée dans une fête par exemple), est interdite.

Fréquentation des débits de boissons

Les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas admis dans les débits de boissons s'ils ne sont pas accompagnés d'un majeur responsable : père, mère, tuteur, ... Le responsable de l'établissement qui enfreint cette règle encourt une amende de 750 € .

Exception à cette mesure, les débits de boissons qui ne servent que des boissons non alcoolisées peuvent accueillir des mineurs à partir de 13 ans.

Achat d'alcool

Les personnes mineures ne peuvent acheter ni se voir offrir de boissons alcoolisées. L'interdiction vaut pour tous les débits de boissons, commerces, supermarchés, lieux publics, ...

Le vendeur qui enfreindrait cette interdiction est passible d'une amende de 7 500 € . Il encourt également l'interdiction de détenir une licence de débit de boissons pendant 1 an ou l'obligation d'effectuer un stage de responsabilité parentale.

Consommation

Le fait de faire boire un mineur jusqu'à l'ivresse est susceptible de sanctions pénales. Les peines encourues sont :

• 3 750 € d'amende,

• le retrait de l'autorité parentale,

• le suivi d'un stage de responsabilité parentale.