Vos droits et démarches

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Détérioration du permis de conduire

Mise à jour le 11.04.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque le permis de conduire est détérioré, un nouveau permis peut être demandé en échange.

Demande de duplicata

Où faire la demande ?

  • À la préfecture, ou à la sous-préfecture, du lieu de domicile (même si le permis a été établi dans une autre préfecture)

  • Si vous habitez à Paris, la demande doit être faite au bureau des permis de conduire de la préfecture de police.

Comment faire la demande ?

  • Soit en vous présentant personnellement au guichet,

  • soit par courrier. Il n'est pas obligatoire de faire cet envoi par courrier recommandé.

Il n'est pas possible de faire la démarche par procuration.

Attention :  votre identité doit être vérifiée au moins une fois. Si la demande est faite par correspondance, il faudra donc retirer le permis en personne au guichet.

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Documents à fournir

Demande au guichet de la préfecture ou sous-préfecture

Demande par courrier (retrait obligatoire au guichet)

Formulaire Cerfa n°14074*03 de demande de duplicata complété et signé

Formulaire Cerfa n°14074*03 de demande de duplicata complété et signé

Permis de conduire détérioré à remplacer (original)

Photocopie du permis de conduire détérioré à remplacer

Pièce d'identité en cours de validité (original + photocopie recto-verso) : carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour ou carte de résident

Pièce d'identité en cours de validité (photocopie recto-verso) : carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour ou carte de résident

2 photographies d'identité identiques et récentes, portant au verso vos nom et prénom (les photocopies ou les photographies numérisées ne sont pas acceptées)

2 photographies d'identité identiques et récentes, portant au verso vos nom et prénom (les photocopies ou les photographies numérisées ne sont pas acceptées)

Montant de la taxe régionale, pour certaines régions uniquement (mode de paiement variable en fonction des préfectures)

Montant de la taxe régionale, pour certaines régions uniquement, par chèque libellé au nom du Trésor public ou du régisseur de recettes (se renseigner auprès de la préfecture)

Si vous souhaitez recevoir votre permis par courrier, fournir une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception (liasse complète), libellée à vos nom, prénom et adresse

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À savoir :  parfois il est demandé un justificatif de domicile pour s'assurer que le demandeur habite bien dans le ressort de la préfecture ou de la sous-préfecture.

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Obtention du duplicata

Depuis le 19 janvier 2013 et jusqu'au 15 septembre 2013, il vous sera délivré un permis format F9.

Du 16 septembre 2013 au 31 décembre 2014, il sera procédé à l'échange de ce permis contre le nouveau permis au format carte de crédit.

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Coût

Gratuit, sauf dans les départements où une taxe régionale est due (se renseigner auprès de la préfecture).

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Délivrance du permis

Délais

Le délai de traitement de votre demande par les services préfectoraux est variable.

Document permettant de circuler

  • Si vous faîtes la démarche au guichet et que le permis ne vous est pas délivré tout de suite, une attestation vous autorisant à conduire vous est remise. Elle est valable 2 mois.

  • Si vous faîtes votre demande par correspondance, vous ne recevrez pas d'attestation puisque vous conservez l'original de votre permis détérioré qui vous permet de conduire.

Mode de délivrance

  • Si vous avez fait votre demande au guichet, vous pouvez soit retirer directement votre permis de conduire au guichet, soit demander à ce qu'il vous soit adressé par courrier.

  • Si vous avez fait votre demande par courrier, vous devrez obligatoirement retirer votre permis de conduire au guichet en présentant l'original de votre pièce d'identité (carte d'identité, passeport, carte de résident ou titre de séjour)

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Où s'adresser ?

  • Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire Pour obtenir des informations sur la démarche à Paris

  • Préfecture Pour accomplir la démarche

  • Sous-préfecture Certaines sous-préfectures ne prennent plus en charge les démarches liées au permis de conduire. Se renseigner au préalable.

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