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À qui s'adresser pour faire poser les plaques d'immatriculation ?
Mise à jour le 13.01.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez vous adresser à un professionnel de l'automobile ou chez un fabricant pour faire poser les plaques minéralogiques.
Références
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Décret n°2008-850 du 26 août 2008 instituant une redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules
-
Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
-
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
-
Arrêté du 24 décembre 2008 portant du tarif de fixation de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation
-
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
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