Changement d'établissement scolaire en cours d'année

Mise à jour le 03.07.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le changement d'établissement scolaire en cours d'année peut résulter d'un déménagement ou d'un choix des parents. Pour l'effectuer, la famille doit demander un certificat de radiation de l'ancien établissement. L'inscription au collège ou au lycée n'est pas automatique et dépend notamment de la capacité d’accueil de l'établissement. Elle se fait auprès de l'établissement et peut nécessiter éventuellement l'accord préalable du directeur académique des services de l'éducation nationale.

Inscription dans l'établissement de secteur

Si vous souhaitez inscrire, en cours d'année, votre enfant dans l'établissement de votre secteur, vous devrez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat ). Ce certificat est délivré par l'établissement précédemment fréquenté.

Vous devrez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège ou du lycée du secteur.

Cette inscription relève du chef d'établissement et dépend de la capacité d'accueil.

Ainsi, si l'établissement du secteur ne dispose plus de places disponibles, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de résidence, qui se chargera de l'affectation de votre enfant.

Inscription dans un établissement autre que celui du secteur

Inscription dans un autre établissement public que celui du secteur

Si vous souhaitez inscrire dans un établissement public autre que celui de votre secteur, vous devez obtenir au préalable l'accord du directeur académique.

Vous pourrez alors effectuer les démarches d'inscription auprès de l'établissement souhaité en produisant le certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté.

À savoir : il faut obtenir également l'accord du directeur académique du département de résidence de la famille si l'établissement souhaité se trouve dans un département différent.

Inscription en établissement privé

Les établissements privés ne sont pas soumis au principe de sectorisation. Si vous souhaitez y inscrire votre enfant, vous devrez tout d'abord obtenir le certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté. Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès de l'établissement privé.

Documents à fournir

Pour réaliser la démarche, vous aurez notamment à fournir pour le dossier d'inscription :

  • le certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté,

  • la décision d'orientation,

  • les bulletins trimestriels de l'année écoulée,

  • les certificats de vaccinations obligatoires,

  • une fiche de renseignements (concernant les parents),

  • un justificatif de domicile.

À noter : cette liste n'est pas exhaustive et l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

Où s'adresser ?

    • Stop harcèlement Si votre enfant est victime d'un harcèlement

      Accueil des jeunes ou des parents, victimes ou témoins de harcèlement à l’école.

      Par téléphone : 0 808 80 70 10
      appel gratuit depuis un téléphone fixe et portable
      service ouvert tout au long de l'année, sauf les jours fériés
      du lundi au vendredi de 9h à 18h

Références

Sites internet publics