Quels sont les effets sur le bail du départ d'un des colocataires ?

Mise à jour le 06.04.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas de départ d'un des colocataires, le bail se poursuit aux mêmes conditions à l'égard de celui ou ceux qui sont restés dans les lieux, sans qu'il soit nécessaire d'établir un nouveau contrat.

Lorsqu'en revanche un des colocataires est remplacé, le bail doit être modifié par un avenant afin de faire figurer le nom du nouveau colocataire.

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Liste des définitions présentes sur la page
  • Avenant
    Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées d'un commun accord entre les deux parties.