Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

Mise à jour le 08.07.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Certaines communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Cette taxe leur permet de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique (ou à la protection de leurs espaces naturels dans un but touristique).

Quelles communes peuvent percevoir la taxe ?

Les communes suivantes peuvent instituer une taxe de séjour :

  • stations classées,

  • communes touristiques,

  • certaines communes littorales,

  • certaines communes de montagne,

  • communes réalisant des actions de promotion touristique ou de protection et de gestion de leurs espaces naturels.

Un groupement de communes touristiques peut aussi décider cette taxe.

Le département peut, par ailleurs, instituer une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour perçue par les communes et leurs groupements sur son territoire. La taxe additionnelle est recouvrée en même temps que la taxe de séjour communale ou intercommunale.

Qui doit payer la taxe ?

Personnes assujetties

La taxe de séjour doit être payée par le touriste qui loge dans l'un des hébergements suivants  :

  • hôtel,

  • résidence de tourisme,

  • meublé de tourisme,

  • chambre d'hôtes,

  • village de vacances,

  • camping (ou terrain de caravanage),

  • port de plaisance,

  • autre type d'hébergement (par exemple en auberge de jeunesse, en hôpital thermal).

Elle est due par personne et par nuit. Elle est directement réglée au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la commune.

Personnes exonérées

Sont exonérés de la taxe :

  • les enfants de moins de 13 ans,

  • les agents de l'État travaillant temporairement dans une station (par exemple sauveteurs-secouristes),

  • les bénéficiaires de certaines aides sociales (personnes âgées bénéficiaires d'une aide à domicile, personnes handicapées ou en centre pour adultes handicapés ou d'hébergement et de réinsertion sociale),

  • dans certaines stations, les pensionnés de guerre et les personnes accompagnant les malades.

Le conseil municipal peut aussi exonérer partiellement ou totalement :

  • les bénéficiaires de chèques-vacances,

  • les enfants âgés de 13 à 18 ans,

  • les professionnels participant au fonctionnement de la station,

  • et les touristes dont le loyer est inférieur à un certain montant.

Les personnes ci-dessus doivent présenter un justificatif de leur qualité (pièce d'identité pour les enfants, justificatif de la prestation reçue pour l'adulte handicapé...).

À savoir : la taxe n'est pas perçue dans les colonies et centres de vacances collectifs d'enfants.

Bénéficiaires d'une taxe réduite

Les familles titulaires de la carte de famille nombreuse bénéficient d'une réduction qui peut être identique ou plus élevée que celle pratiquée par la SNCF.

Quel est le montant de la taxe et sa période de perception ?

Le montant de la taxe est fixé par délibération du conseil municipal de la commune.

Le tarif varie de 0,20 € à 1,50 € par personne et par nuit, en fonction du type d'hébergement et de son standing.

Le conseil municipal fixe aussi la période pendant laquelle la taxe est due (il s'agit en général de la saison touristique).

Où s'informer sur le montant de la taxe ?

Le montant de la taxe de séjour doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement. Il doit figurer sur la facture remise au touriste.

Il est également disponible à la mairie ou à l'office du tourisme concerné.

Où s'adresser ?

  • Mairie Pour toute information sur la taxe de séjour Service-public.fr

Références