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L'aide à la solidarité écologique (ASE) est une prime versée à certains propriétaires afin d'améliorer la performance énergétique de leur habitation.

Cette aide intervient en complément d'une subvention de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).  Elle ne peut d'ailleurs pas être accordée indépendamment.

Quelles sont les personnes concernées ?

Les personnes susceptibles d'être concernées par l'ASE sont :

• les propriétaires qui résident dans leur logement dont la date d'achèvement remonte au 1er juin 2001

• ou les propriétaires qui assurent la charge des travaux de leur logement, achevé depuis le 1er juin 2001, occupé par leurs ascendants  ou descendants  et ceux de leurs conjoints.

Ces personnes doivent en outre respecter les conditions de ressources suivantes :

Tableau 1 relatif à la fiche F20554

Nombre de personne composant le ménage	Ile-de-France	Hors Ile-de-France
Personne supplémentaire	+ 4.962 €	+ 3.441 €
1	16.772 €	11.614 €
2	24.619 €	16.985 €
3	29.567 €	20.428 €
4	34.523 €	23.864 €
5	39.497 €	27.316 €

Quelles sont les conditions d'octroi ?

L'ASE est attribuée sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :

• le logement concerné doit être situé dans un département doté d'un contrat local d'engagement contre la précarité énergétique (CLE). Sachez que la plupart des départements ont signé un CLE. Pour le savoir, il convient de se renseigner auprès de l'Anah ;

• le demandeur doit faire sa demande d'ASE en même temps que sa demande de subvention de l'Anah ;

• les travaux projetés doivent permettre d'atteindre une amélioration d'au moins 25 % de la performance énergétique du logement. Pour savoir si ce seuil est atteint, 2 évaluations énergétiques, une avant et une après travaux, doivent être réalisées par un opérateur ayant une compétence certifiée pour la réalisation de diagnostic de performance énergétique (DPE).  Dans le cas de travaux réalisés sur les parties communes d'un immeuble en copropriété, le gain énergétique est constaté au moyen d'une évaluation de l'immeuble ;

• le demandeur doit recourir à un opérateur spécialisé habilité notamment par l'Anah pour l'élaboration, le montage et le suivi de son projet de travaux. Il convient également de se renseigner auprès de l'Anah pour obtenir les coordonnées de ces opérateurs ;

• le demandeur doit souscrire un engagement d'occupation de son logement à titre de sa résidence principale pendant une durée de 6 ans. Cette démarche s'effectue sur le formulaire cerfa n°13459*02.

Quelle est la procédure d'attribution ?

La demande d'ASE doit être présentée par le propriétaire du logement en même temps que la demande de subvention de l'Anah et être effectuée sur le formulaire cerfa n°12711*05.  

Lorsque les travaux concernent les parties communes d'un immeuble en copropriété, la demande d'ASE doit être présentée par le syndicat des copropriétaires et être effectuée sur le formulaire cerfa n°12713*05.  Dans ce cas, l'ASE est versée aux copropriétaires éligibles afin de financer la quote-part des travaux leur incombant.

La demande d'ASE est instruite en même temps que la demande d'aide de l'Anah. La décision est notifiée à l'intéressé en distinguant le montant de l'ASE et celui de la subvention de l'Anah.

Quel est le montant de l'aide ?

Le montant de l'ASE est de 1.600 €  .