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Tous les mots-clésLe recours à un architecte pour l'élaboration du projet architectural est obligatoire lorsque la surface hors oeuvre nette (SHON) de la futur construction dépasse les 170 m².
La personne qui n'est pas dans l'obligation de confier son projet de construction à un architecte peut toutefois obtenir gratuitement des conseils auprès :
d'un architecte du conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE),
du service de l'urbanisme de la commune où est situé le terrain,
de la direction départementale des territoires (DDT).
Références
: Articles à consulter : L431-1 à L431-4 et R431-1 à R431-3
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