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Camping
Mise à jour le 24.01.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Principe
Le camping peut être librement pratiqué, hors des routes et voies publiques, sauf opposition expresse de ceux qui ont la jouissance du sol (locataire ou propriétaire).
Il peut aussi être pratiqué sur des terrains aménagés spécialement à cet effet.
Classement des terrains de camping
Les terrains aménagés sont classés terrains de camping avec la mention "tourisme" si plus de la moitié des emplacements est destinée à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois par une clientèle de passage.
Ils sont classés terrains de camping avec la mention "loisirs" si plus de la moitié des emplacements est destinée à une occupation par des vacanciers.
Des normes d'équipement et de fonctionnement propres existent pour chaque catégorie de terrains aménagés de camping.
Les terrains aménagés de camping sont classés en catégories exprimées par un nombre d'étoiles croissant avec le confort des aménagements.
La catégorie de classement est affichée à l'entrée du terrain de camping
Tarifs
Les tarifs doivent être affichés à l'entrée de chaque terrain.
Les prix sont libres.
L'original de la facture détaillée doit être remis au campeur.
Règlement intérieur
Chaque terrain aménagé dispose d'un règlement intérieur approuvé par la préfecture.
Celui-ci est affiché à l'entrée du terrain ou distribué à la clientèle.
Assurance du campeur
Pour les dommages causés
Certains exploitants de terrain, ainsi que l'Office national des forêts (ONF) exigent du campeur une assurance de responsabilité civile, valable en cas d'incendie des biens d'autrui. Il convient de vérifier que son contrat :
-
couvre bien les dommages causés par incendie ou explosion, en dehors de son habitation, et que le montant couvert soit précisé,
-
n'exclut pas la pratique du camping, ni le pays où l'assuré se rend.
Pour les dommages subis
Certaines assurances "multirisque habitation" couvrent les dommages causés au matériel du camping et aux effets personnels, pour un montant limité.
Il convient de vérifier que la garantie "mobilier hors domicile" joue pour le camping.
Il existe aussi des assurances "camping" ou "loisirs", comprenant à la fois la garantie de responsabilité civile et celle des dommages matériels.
Si le campeur n'est pas ou est insuffisamment couvert, il est possible de demander une extension de garantie.
à savoir : en adhérant à une association membre de la Fédération française de camping caravaning (FFCC), le campeur bénéficie automatiquement d'une assurance qui comporte la garantie de responsabilité civile et s'il choisit cette solution, d'une assurance qui couvre le matériel.
Références
-
Code du tourisme : articles R331-1 à R331-11
-
Code du tourisme : articles D332-1 à D332-1-1
-
Code du tourisme : articles D332-2 à D332-6
-
Code du tourisme : articles R332-7 à D332-13
-
Code de l'urbanisme : articles R111-41 à R111-43
-
Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping
Compléments
Sites internet publics
- www.atout-france.fr Atout France - Agence de développement touristique de la France
Ecouter
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