À quoi sert le budget prévisionnel d'une copropriété ?

Mise à jour le 27.08.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le budget prévisionnel permet de planifier l'ensemble des charges courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et des équipements communs de l'immeuble pour l'année à venir.

Il doit être établi par le syndic et voté en assemblée générale dans un délai de 6 mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent.

Le syndic peut ensuite réclamer aux copropriétaires leurs participations aux charges courantes, sous la forme de provisions, c'est-à-dire d'avances pour le trimestre à venir. Il pourra ainsi payer, au fur et à mesure, les dépenses nécessaires à la copropriété.

Le syndic doit adresser aux copropriétaires le projet de budget détaillé ainsi que le dernier budget voté. Le projet doit préciser les charges courantes, poste par poste.

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