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Principe

Lorsqu'un diagnostic a mis en évidence une certaine concentration en plomb dans un logement, le préfet notifie au propriétaire l'obligation d'effectuer des travaux pour y remédier.

Seuil de concentration en plomb concerné

Les travaux doivent être engagés dès lors qu'a été identifiée une concentration en plomb supérieure ou égale au seuil de 1mg/cm².

Contenu de la notification

La notification doit préciser :

• la nature des travaux à effectuer,

• le délai de réalisation des travaux,

• et les modalités d'occupation du logement pendant leur durée.

Réponse du propriétaire

Dans un délai de 10 jours à compter de la notification du préfet, le propriétaire a la possibilité :

• de contester la nature des travaux envisagés,

• ou de faire savoir au préfet, par lettre recommandée avec avis de réception, son engagement de faire procéder aux travaux. Il précise les conditions dans lesquelles il assurera l'hébergement des occupants, si la réalisation des travaux nécessite la libération temporaire des lieux.

En l'absence de réponse, le préfet fait réaliser les travaux et assure, s'il y a lieu, l'hébergement provisoire des occupants aux frais du propriétaire.

Délai de réalisation des travaux

Le délai de réalisation des travaux est limité à 1 mois sauf au cas où, dans ce même délai est assuré l'hébergement des occupants hors des locaux concernés. Ce délai est alors porté à 3 mois.

Contrôle des travaux

À la fin du délai indiqué sur la notification, le préfet procède à un contrôle des lieux pour vérifier que le risque d'exposition au plomb a été supprimé.

Si le préfet a fait réaliser ces travaux aux frais du propriétaire des lieux, le contrôle est effectué aux frais de ce dernier.