Accueil d'enfants et adolescents (garderie, centre de loisirs, centre aéré)

Mise à jour le 29.07.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Modification des règles applicables aux accueils de loisirs - 17.11.2014

Un décret du 3 novembre 2014 a modifié les règles applicables aux accueils de loisirs notamment en distinguant les accueils périscolaires des accueils extrascolaires .

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Les structures d'accueil de loisirs sans hébergement accueillent vos enfants et adolescents hors temps scolaire. Elles leur permettent de pratiquer des activités de loisirs, de détente, culturelles, sportives, notamment.

De quoi s'agit-il ?

Les structures d'accueil de loisirs sans hébergement peuvent accueillir vos enfants et adolescents en dehors des heures d'école.

Ces structures sont le plus souvent appelées garderies scolaires , centres de loisirs ou centres aérés .

Comment s'inscrire ?

Pour connaître les structures d'accueil de loisirs sans hébergement proches de votre domicile ou de votre lieu de travail, un téléservice de la Caisse d'allocations familiales (Caf) est disponible.

Quel est le coût ?

Renseignez-vous directement en prenant contact avec les structures qui vous intéressent, afin qu'elles vous indiquent les modalités d'inscription et les tarifications appliquées (en général, fixées en fonction des revenus et du nombre d'enfants à charge).

À noter : le paiement des sommes demandées peut souvent, pour tout ou partie, s'effectuer au moyen de chèques emploi service universel (Cesu préfinancés) et de bons aide aux temps libres ou apparentés.

Quelles sont les règles de fonctionnement ?

Réglementation

Toute structure d'accueil de loisirs est soumise à un ensemble d'obligations dès lors que :

  • la structure fait l'objet d'une déclaration auprès des services de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ou de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP),

  • la structure prévoit une prise en charge potentielle d'enfants ou adolescents de plus de 2 heures (fractionnées ou non) au cours d'une même journée,

  • cette prise en charge se répète plus de 14 fois par an.

Attention : si la garderie scolaire est sous la responsabilité de la commune, elle n'est pas tenue de respecter les obligations imposées aux autres structures d'accueil.

Conditions d'encadrement (cas général)

L'encadrement des enfants et des adolescents doit être permanent : il ne se restreint pas à l'encadrement des activités et il comprend tous les temps intermédiaires (transport, repos, repas, sieste, etc.).

Ces structures d'accueil de loisirs peuvent accueillir jusqu'à 300 enfants ou adolescents.

L'équipe d'animation est composée de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.

Les quotas d'animateurs qualifiés sont les suivants :

  • au moins 50% sont titulaires d'un brevet d'aptitude (par exemple, le Bafa ou le BAFD) ou d'une qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation,

  • 50% maximum des animateurs sont des stagiaires,

  • 20% maximum des personnels peuvent être non qualifiés (une seule personne si le nombre d'animateurs dans la structure est de 3 ou 4).

Les ratios d'encadrement minimum sont les suivants :

  • un animateur pour 8 enfants âgés de 5 ans au plus,

  • un animateur pour 12 enfants âgés de plus de 6 ans ou adolescents.

Le directeur est âgé d'au moins 21 ans. Le directeur peut être inclus dans l'effectif d'encadrement, sous conditions d'effectif, de durée de l'accueil et, dans certains cas, par arrêté préfectoral.

Les activités physiques et sportives sont soumises à des règles particulières d'encadrement.

Accueils périscolaires

Dans les structures d'accueil de loisirs déclarées à la DDCS ou la DDCSPP et accueillant les enfants avant ou après les heures de classe, les ratios d'encadrement minimum peuvent être réduits jusqu'à :

  • 1 animateur pour 10 enfants âgés de 5 ans au plus,

  • 1 animateur pour 14 enfants âgés d'au moins 6 ans.

Accueils de jeunes âgés de plus de 14 ans

Les jeunes âgés de 14 à 17 ans peuvent être accueillis dans des structures d'animation appelées accueils de jeunes , pour lesquelles les réglementations sont assouplies dans le sens :

  • d'une plus grande autonomie laissée aux jeunes,

  • d'une moins grande rigidité dans les exigences de certification de la qualification de l'encadrement.

Une convention entre l'organisateur de telles structures et le préfet doit être signée, afin de préciser les conditions concrètes de fonctionnement.

L'effectif de chaque accueil de jeunes ne peut pas dépasser 40 adolescents.

Où s'adresser ?

  • Mairie Pour s'informer Service-public.fr

À Paris

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