Salariée en congé maternité : indemnités journalières

Mise à jour le 01.01.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pendant la période du congé de maternité, le contrat de travail est suspendu et la mère perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale, sous conditions.

Bénéficiaires

Pendant son congé maternité, une femme peut bénéficier d'indemnités journalières si elle remplit les 3 conditions suivantes :

  • justifier de 10 mois d'immatriculation (possession d'un numéro d'assuré social) à la date présumée d'accouchement,

  • cesser son activité professionnelle pendant au moins 8 semaines,

  • avoir travaillé au moins 200 heures (soit environ 6 semaines à temps plein) au cours des 3 mois précédant la date de début de grossesse ou de début du repos prénatal.

Montant des indemnités

Calcul

Les indemnités journalières correspondent à un salaire journalier de base, calculé en fonction des salaires des mois précédents.

Montant minimum

Le montant minimum des indemnités journalières de maternité est fixé à 9,26 €.

Montant maximum

Le montant maximum des indemnités journalières de maternité est fixé à 81,27 €.

À noter : le contrat de travail ou la convention collective applicable peut prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles de la sécurité sociale, pouvant aller jusqu'au maintien intégral du salaire.

Versement des indemnités

Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours.

Pour en bénéficier, la salariée doit présenter à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une attestation établie par l'employeur ou les employeurs successifs et se rapportant aux payes effectuées pendant les périodes de référence.

Il n'est pas nécessaire de faire parvenir un arrêt de travail, sauf en cas de demande d'indemnisation des 2 semaines prévues avant l'accouchement pour congé pathologique lié à la grossesse.

Où s'adresser ?

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Vos représentants du personnel

Références