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Principe

Les bateaux de plaisance français, naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures nationales doivent, dès lors qu'ils dépassent une certaine longueur ou une certaine puissance, être enregistrés et dans certains cas immatriculés en vue de la délivrance d'un titre de navigation.

Seuls peuvent être enregistrés et immatriculés les bateaux qui respectent les prescriptions techniques.

Les bateaux de plaisance de 2,5 à 24 mètres mis pour la 1ère fois sur le marché européen et les véhicules nautiques à moteur doivent disposer d'un marquage "CE" qui certifie le respect des exigences essentielles de sécurité imposées par la réglementation.

Enregistrement et délivrance d'un titre de navigation

Sont obligatoirement soumis à la procédure de l'enregistrement les bateaux de plaisance français, naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures nationales :

• d'une longueur supérieure à 5 mètres et inférieure à 20 mètres de long et dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est inférieur à 100 m3,

• d'une longueur de coque inférieure ou égale à 5 mètres et dont la puissance propulsive est égale ou supérieure à 4,5 kW (6 CV),

Il leur est délivré un titre de navigation qui est :

• une carte de circulation,

• ou, à la demande du propriétaire qui veut naviguer à l'étranger, un certificat international de bateau de plaisance (CIBP), délivré au vue de la carte de circulation (valable 2 ans).

Ne sont enregistrés (facultatif) que si leur propriétaire le souhaite :

• les bateaux de plaisance français d'une longueur de coque égale ou supérieure à 2,50 mètres et inférieure ou égale à 5 mètres et dont la puissance propulsive est inférieure à 4,5 kW (6 CV),

• les embarcations de type canoës, kayaks, embarcations de plages sans moteur, engins à pédales et embarcations destinées à la pratique du sport de l'aviron, dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 2,50 mètres.

Procédure d'enregistrement

La demande d'enregistrement est établie par le propriétaire au moyen de la "Fiche plaisance eaux intérieures" et est transmise au service instructeur territorialement compétent  pour le lieu de résidence du propriétaire.

Un certificat provisoire d'inscription peut être remis au propriétaire qui en fait la demande et est valable 1 mois.

Le service instructeur délivre une carte de circulation sur laquelle est porté le numéro d'inscription (composé des initiales du service instructeur suivies de 6 caractères).

La durée de vie de ce titre de navigation est illimitée, sauf en cas de changement de situation.

La carte de circulation doit se trouver à bord du bateau et être présentée à toute réquisition des agents habilités à contrôler les bateaux de plaisance.

Délivrance d'un certificat d'immatriculation

Le certificat d'immatriculation d'un bateau, dont le déplacement lège est supérieur à 10m3 peut être délivré postérieurement à la carte de circulation, aux propriétaires qui le souhaitent,  par le service instructeur compétent territorialement .

Sur le certificat est porté le numéro d'enregistrement (numéro commun à la carte de circulation) au greffe du tribunal de commerce du lieu d'immatriculation.

Un extrait des droits réels peut être délivré également par le service instructeur.

Marques extérieures d'identité

Elles sont obligatoires pour les bateaux dont la longueur est supérieure à 5 mètres.

Les marques extérieures d'identité comprennent le numéro d'inscription ou d'immatriculation suivi de la lettre F et la devise du bateau.

Le numéro d'inscription comprend les initiales du service instructeur, suivi de 6 chiffres.

Elles sont portées soit sur la coque, soit sur une plaque fixée à la coque.