Perte ou vol d'un titre de navigation

Mise à jour le 03.06.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Déclaration de perte ou de vol d'un titre de navigation

S'adresser à la mairie, à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police.

Haut

Demande de duplicata auprès d'un service instructeur

La demande de duplicata de la carte de navigation, du certificat d'immatriculation ou du certificat international de bateau de plaisance est à effectuer au service instructeur (territorialement compétent) qui a délivré le titre d'origine.

La mention duplicata est portée sur le nouveau titre de navigation.

Haut

Envoi du titre de navigation à domicile

Le duplicata est adressé directement au domicile du demandeur par courrier.

Haut

Où s'adresser ?

  • Mairie

  • Brigade de gendarmerie

  • Commissariat de police

Haut
Haut