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Perte ou vol du certificat de navigation

Mis à jour le 01.09.2004 par La Documentation française

Vous devez tout d'abord faire une éclaration de perte ou de vol.

Adressez-vous à la mairie, à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police.

Vous devez ensuite faire une demande de duplicata à la commission de surveillance qui vous a délivré le titre d'origine.

Pour demander le duplicata, adressez-vous à la Commission de surveillance de la navigation intérieure qui vous a délivré le certificat.

Joignez à votre demande :

  • un timbre fiscal de 60 € (depuis le 1er janvier 1998),

  • une photographie d'identité,

  • une photocopie du certificat ou de la déclaration de perte ou de vol.

Où s'adresser ?

  • Commission de surveillance de la navigation
    Bordeaux :
    152, quai Bacalam
    BP61
    33028 Bordeaux cedex
    Téléphone : 05 56 90 58 76
    Douai :
    263, quai d'Alsace
    59509 Douai cedex
    Téléphone : 03 27 94 55 60
    Lyon :
    2, rue de la Quarantaine
    69321 Lyon cedex
    Téléphone : 04 72 56 59 00
    Nancy :
    1, rue Victor-Poirel
    54000 Nancy
    Téléphone : 03 83 36 39 80
  • Commission de surveillance de la navigation
    Nantes :
    2, rue Marcel-Sembat
    44049 Nantes cedex 04
    Téléphone : 02 40 71 02 15
    Paris :
    24, quai d'Austerlitz
    75013 Paris
    Téléphone : 01 44 06 19 62
    Rouen :
    71, av. Jacques-Chastellain
    Ile-La-Croix
    76000 Rouen
    Téléphone : 02 32 08 31 40
  • Commission de surveillance de la navigation
    Strasbourg :
    Cité administrative
    17, rue du Maréchal-Juin
    67084 Strasbourg
    Téléphone : 03 88 76 79 37
    Toulouse :
    2, port Saint-Etienne
    BP 7204
    31073 Toulouse
    Téléphone : 05 61 36 24 24
    Varennes-Vauzelles :
    2, rue Louise-Michel
    58640 Varennes-Vauzelles
    Téléphone : 03 86 59 77 77
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