Navigation de plaisance : définition

La navigation de plaisance se pratique sur un bateau de plaisance, bateau motorisé ou non, construit et aménagé pour recevoir à son bord au maximum 12 personnes, non compris les membres de l'équipage. La navigation de plaisance sur les eaux intérieures nécessite diverses formalités administratives si le bateau est muni d'un appareil propulseur dont la puissance réelle est égale ou supérieure à 6 CV ou lorsque le bateau a une longueur de plus de 5 m ou un déplacement inférieur à 10 m3.

Papiers du bateau :

Outre la possession du certificat de capacité correspondant à la catégorie du bateau, vous devez effectuer les formalités relatives aux papiers du bateau et à l'équipement du bateau.

Vous devez inscrire votre bateau auprès de la commission de surveillance de la navigation intérieure dont vous dépendez, qui vous délivre un certificat du bateau. Vous devez apposer sur la coque du bateau les marques correspondant au numéro d'inscription.

Inscription et marques extérieures sur le bateau :

Le bateau doit faire l'objet d'une inscription et doit être muni d'un certificat de bateau.

Il doit porter de chaque côté de la coque, sur la partie la plus verticale du bordé ou des superstructures, les marques extérieures d'identité constituée par le numéro d'inscription.

Elles sont de couleur foncée sur fond clair ou de couleur claire sur fond foncé.

Formalités

Si vous naviguez sur des voies fluviales exploitées par l'établissement public Voies navigables de France (VNF), vous devez acquitter un droit péage auprès de cet organisme, une attestation de délivrance et une vignette vous seront donnés en échange. Vous devez apposer la vignette à l'avant du bateau, à tribord, de manière à ce qu'elle soit visible de l'extérieur.

Navires de pleine mer

Pour les navires de mer, le titre de navigation délivré par les services des affaires maritimes tient lieu de certificat de bateau sur les eaux intérieures. Les bateaux étrangers doivent être munis d'un certificat de bateau satisfaisant à la réglementation applicable dans leur pays.

Pour toute information, adressez-vous :

• à la commission de surveillance des bateaux de la navigation intérieure dont dépend votre domicile, ou à la direction départementale de l'équipement.