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Principe

Les astreintes correspondent à des périodes pendant lesquelles le salarié, sans être à la disposition permanente de son employeur, a l'obligation de rester à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail pour l'entreprise.

Ces astreintes sont mises en place sous conditions, et prévoit des compensations pour les salariés concernés.

Mise en place

Les astreintes sont mises en place et organisées par convention ou par accord collectif. A défaut, les conditions d'organisations sont fixées par l'employeur.

Information des salariés

Le programme individuel des astreintes est communiqué à chaque salarié concerné 15 jours à l'avance, sauf circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, le salarié est averti au moins un jour franc à l'avance).

En fin de mois, l'employeur remet à chaque salarié un document précisant le nombre d'heures d'astreinte effectuées et la compensation correspondante.

Compensations

Les astreintes effectuées par le salarié donnent lieu à compensations, soit financières, soit sous forme de repos.

Les conditions de bénéfice de ces compensations sont prévues dans la convention ou l'accord. A défaut, elles sont fixées par l'employeur.

Nature de la période d'astreinte

Seule la durée d'intervention est considérée comme du temps de travail effectif.

Lorsque le salarié n'est pas amené à intervenir durant sa période d'astreinte, celle-ci ne peut être considérée comme une période de repos. Elle doit donc être prise en compte pour le calcul des temps de repos quotidien et hebdomadaire du salarié.