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Que faire en cas de perte de sa carte de séjour ?
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Titres de séjour des étrangers en France
Mots-clés les plus souvent tapés
Tous les mots-clésL'étranger, qui a perdu son titre de séjour, doit se rendre à la préfecture ou à la sous préfecture de son domicile, afin :
d'effectuer une déclaration de perte,
et de demander un duplicata de son titre.
Un formulaire de déclaration de perte lui sera remis en préfecture ou sous préfecture.
La personne, qui perd son titre de séjour à l'étranger, doit demander un "visa de retour" à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où elle se trouve, pour pouvoir rentrer en France.
L'ambassade ou le consulat effectue une enquête, qui peut être longue, auprès de la préfecture qui a délivré le titre de séjour.
Il est donc conseillé de mettre son titre de séjour en sécurité, une fois à l'étranger.
De retour en France, la personne devra se rendre, dans les plus brefs délais, à la préfecture ou à la sous préfecture, pour demander un duplicata de son titre de séjour.
La délivrance d'un duplicata de titre de séjour est payante.
Elle donne lieu à la perception d'une taxe réglée au moyen d'un timbre fiscal, d'un modèle spécial OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration) ou OMI (Office des migrations internationales).
Ces timbres sont en vente dans les régies de recettes des préfectures, chez certains buralistes ou dans les recettes des impôts, les trésoreries générales ou principales du Trésor public ou dans les centres de finances publiques (fusion du centre des impôts et de la trésorerie dans certains départements).
Le coût du duplicata varie suivant la catégorie de la carte.
|
Catégories de carte |
Coût du duplicata |
|---|---|
|
Carte de séjour temporaire ou certificat de résidence algérien mention "étudiant" |
30 € |
|
Carte de séjour temporaire mention "stagiaire" et carte de séjour temporaire ou carte de résident délivrée aux titulaires d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle |
55 € |
|
Ensemble des cartes de séjour temporaires, des cartes de résident et certificats de résidence algériens délivrés à un autre titre |
70 € |
Préfecture
Sous-préfecture
Préfecture de police de Paris (Pour les demandeurs résidant à Paris)
Ambassade ou consulat français à l'étranger
(En cas de perte de son titre de séjour à l'étranger)
Ministère des affaires étrangères et européennes
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