Vos droits et démarches

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Que doit faire l'étranger non européen en cas de perte de sa carte de séjour ?

Mise à jour le 01.01.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les démarches à accomplir par l'étranger non européen, qui a perdu sa carte de séjour, sont différentes, suivant le lieu de perte : en France ou hors de France. La délivrance d'un duplicata de titre de séjour est payante.

Perte de la carte en France

L'étranger doit se rendre à la préfecture ou la sous-préfecture de son domicile pour :

  • effectuer une déclaration de perte de son titre de séjour,

  • et demander un duplicata de ce titre.

À savoir : des règles particulières s'appliquent au citoyen européen ou suisse ou au membre de sa famille.

Perte de la carte à l'étranger

La personne doit demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où elle se trouve, pour pouvoir rentrer en France.

L'ambassade ou le consulat effectue une enquête, qui peut être longue, auprès de la préfecture qui a délivré le titre de séjour perdu.

Il est donc conseillé de mettre son titre de séjour en sécurité, une fois à l'étranger.

De retour en France, la personne doit se rendre, dans les plus brefs délais, à la préfecture ou à la sous-préfecture, pour demander un duplicata de son titre de séjour.

Coût de délivrance d'un duplicata

Taxes

La délivrance du duplicata entraîne le paiement d'une taxe (d'un montant variable selon la mention du titre) et d'un droit de timbre de 19 €.

Le demandeur doit acheter des timbres fiscaux ordinaires.

Pour les Algériens

Coût du titre selon sa mention et sa durée

Mention du certificat de résidence pour Algérien (CRA)

Coût du duplicata

(taxes + droit de timbre)

CRA d'1 an étudiant

49 €

CRA d'1 an toutes les autres mentions (visiteur, salarié, artiste, vie privée et familiale...)

122 €

CRA "retraité" ou "conjoint de retraité"

19 €

CRA de 10 ans - rente accident du travail ou maladie professionnelle

86 €

Tous les autres CRA de 10 ans

269 €


Pour toutes les autres nationalités

Coût du titre selon sa mention et sa durée

Mention de la carte

Coût du duplicata

(taxes + droit de timbre)

Carte d'1 an "étudiant"

49 €

Carte d'1 an "stagiaire"

93 €

Carte d'un an "travailleur saisonnier"

216 €

Carte d'un an "vie privée et familiale" - rente accident du travail ou maladie professionnelle

93 €

Toutes les autres cartes de séjour d'1 an, délivrées à un autre titre (visiteur, scientifique, salarié, autres "vie privée et familiale"...)

122 €

Carte pluriannuelle "étudiant"

93 €

Carte pluriannuelle "carte bleue européenne"

216 €

Carte pluriannuelle "scientifique"

216 €

Carte "salarié en mission"

216 €

Carte "compétences et talents"

216 €

Carte de séjour "retraité" et "conjoint  de retraité"

19 €

Carte de résident de 10 ans - rente accident du travail ou maladie professionnelle

86 €

Toutes les autres cartes de résident de 10 ans délivrées à un autre titre

269 €

Carte de résident permanent

269 €


Où s'adresser ?

  • Préfecture Demandeur résidant hors Paris : pour toute information et effectuer les démarches Ministère en charge de l'intérieur

  • Sous-préfecture Demandeur résidant hors Paris : pour toute information et effectuer les démarches. Attention, dans certains départements, les sous-préfectures ne sont pas compétentes pour les démarches liées aux titres de séjour des étrangers Ministère en charge de l'intérieur

À Paris

  • Duplicata
    Double, copie d'un document ou d'un acte

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