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Principe

Le Cesu préfinancé est un titre de paiement nominatif à montant prédéfini délivré par un organisme qui en assure en tout ou partie le financement.

Organismes attribuant des Cesu préfinancés

Les organismes susceptibles d'attribuer des Cesu préfinancés sont :

• les employeurs (publics ou privés),

• les comités d'entreprise,

• les organismes publics ou privés qui attribuent des prestations sociales (conseils généraux, centres communaux ou intercommunaux d'action sociale, caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, mutuelles, etc.).

Utilisation du Cesu préfinancé

Le Cesu préfinancé est réservé au paiement :

• du salaire net d'un salarié employé directement dans le cadre des services à la personne,  

• du salaire net d'une assistante maternelle,

• de prestations de services à la personne fournies par des organismes agréés,

• des structures d'accueil de jeunes enfants (crèches, garderies,...),

• de centres de loisirs,

• de structures agréées, habilitées à effectuer, pour le compte de particuliers employeurs, l'ensemble des formalités liées à l'emploi d'un salarié à domicile (recrutement, gestion administrative du salarié, ...),

• de prestations d'aide à domicile délivrées à ses ascendants par des salariés employés à domicile ou des organismes agréés, si ces ascendants sont bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa),

• de frais de transport par taxi de personnes âgées ou à mobilité réduite titulaires de prestations sociales (allocation personnalisée d'autonomie - Apa - allocation aux adultes handicapés - AAH - ...),

• de services fournis par les organismes émetteurs de Cesu (les aides en ligne à l'utilisation du Cesu, les frais d'oppositions en cas de perte ou de vol de Cesu, ...).

Paiement par Cesu préfinancé

Le paiement par Cesu préfinancé peut être complété, si nécessaire, par un paiement :

• par virement bancaire, par chèque bancaire ou en espèces (contre reçu) lorsqu'il s'agit de rémunérer un salarié à domicile ou une assistante maternelle,

• par virement bancaire ou par carte ou chèque bancaire lorsqu'il s'agit de payer la facture d'un organisme prestataire de services à la personne ou d'une structure de garde d'enfants hors domicile (crèche, garderie, …).

Adhésion au CRCesu

Pour obtenir le paiement d'un Cesu préfinancé, il faut adhérer au centre de remboursement du Cesu (CRCesu) qui est le seul établissement habilité à rembourser les Cesu préfinancés.

Le particulier employeur, qui rémunère en tout ou partie son salarié par Cesu préfinancés, doit l'affilier au CRCesu.

Encaissement des Cesu préfinancés