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Passeport d'un mineur : renouvellement
Mise à jour le 16.04.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l'intérieur
Principe
Pour renouveler le passeport d'un mineur, l'enfant accompagné d'une personne chargée de l'autorité parentale doit se rendre dans une mairie équipée (ou autorité consulaire en cas de résidence à l'étranger) muni des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de sa situation et notamment de la possession d'un titre (passeport ou carte d'identité) sécurisé.
Bénéficiaire
Le mineur doit être de nationalité française.
Il doit être présent lors du dépôt de la demande et accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou tuteur).
L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.
Démarches
Quand faire la demande ?
Le passeport peut être renouvelé, avant ou après sa date de péremption.
Cependant, si le nouveau passeport est demandé avant que l'ancien soit périmé, le montant payé pour la période de non utilisation de l'ancien passeport, ne sera pas déduit du montant du nouveau passeport.
Où faire la demande ?
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En France, la demande se fait dans l'une des mairies (ou antennes d'arrondissement à Paris) équipées d'une station biométrique même s'il ne s'agit pas du domicile du demandeur.
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À l'étranger, la demande se fait auprès du consulat (ou de l'ambassade).
Attention : votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Pièces à fournir
Si l'enfant possède déjà un titre sécurisé, il n'y a pas lieu de fournir une nouvelle fois des documents liés à l'état civil, l'autorité parentale ou la nationalité française.
Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession.
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L'ancien passeport est sécurisé (électronique ou biométrique) |
L'ancien passeport n'est pas sécurisé mais l'enfant possède une carte d'identité sécurisée (plastifiée) |
L'enfant possède seulement un passeport non sécurisé |
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Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) |
Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) |
Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) |
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L'ancien passeport de l'enfant |
L'ancien passeport de l'enfant |
L'ancien passeport de l'enfant |
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La carte d'identité sécurisée |
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Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous) |
Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous) |
Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous) |
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2 photographies d'identité identiques conformes aux normes. |
2 photographies d'identité identiques conformes aux normes. |
2 photographies d'identité identiques conformes aux normes. |
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Un acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois |
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Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française |
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Pièce d'identité du représentant légal. (ou document attestant de la délégation de l'autorité parentale) s'il ne s'agit pas du parent) |
Pièce d'identité du représentant légal (ou document attestant de la délégation de l'autorité parentale) s'il ne s'agit pas du parent) |
Pièce d'identité du représentant légal (ou document attestant de la délégation de l'autorité parentale) s'il ne s'agit pas du parent) |
Coût
(en timbres fiscaux)
Le montant à payer est plus important si la photo est prise au guichet. Cette possibilité est limitée à certains lieux et à la présence de photographe professionnel sur le territoire.
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Âge de l'enfant |
0-14 ans |
15-17 ans |
|---|---|---|
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France métropolitaine |
17 € |
42 € |
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Guadeloupe, Martinique ou Réunion |
17 € |
42 € |
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Guyane ou Mayotte |
17 € si vous fournissez les photos 20 € si la photo est prise au guichet (en cas d'absence de photographe professionnel) |
42 € si vous fournissez les photos 45 € si la photo est prise au guichet (en cas d'absence de photographe professionnel) |
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Étranger |
17 € si vous fournissez les photos 20 € si la photo est prise au guichet |
42 € si vous fournissez les photos 45 € si la photo est prise au guichet |
Délivrance du passeport
Délais
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Si un numéro de téléphone portable a été indiqué sur le formulaire de demande, un SMS est envoyé lorsque le passeport est disponible.
Retrait du passeport
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit signer le nouveau passeport sur place.
Le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
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Demande de passeport pour un mineur
Formulaire - Cerfa n°12101*02
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Mairie délivrant des passeports biométriques Pour demander un passeport en France Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Ambassade ou consulat français à l'étranger Pour demander un passeport à l'étranger
Références
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Code général des impôts : articles 953 à 955
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Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports
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Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photographies d'identité produites pour une demande de passeport
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Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports
Compléments
Pour en savoir plus
- Mairies délivrant les passeports biométriques Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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