Passeport d'un mineur : renouvellement

Mise à jour le 01.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l'intérieur

Principe

Pour renouveler le passeport d'un mineur, l'enfant accompagné d'une personne chargée de l'autorité parentale doit se rendre dans une mairie équipée (ou autorité consulaire en cas de résidence à l'étranger) muni des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de sa situation et notamment de la possession d'un titre (passeport ou carte d'identité) sécurisé.

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Bénéficiaire

Le mineur doit être de nationalité française.

Il doit être présent lors du dépôt de la demande et accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur).

L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

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Démarches

Quand faire la demande ?

Le passeport peut être renouvelé, avant ou après sa date de péremption.

Cependant, si le nouveau passeport est demandé avant que l'ancien soit périmé, le montant payé pour la période de non utilisation de l'ancien passeport, ne sera pas déduit du montant du nouveau passeport.

Où faire la demande ?

  • En France, la demande se fait dans l'une des mairies (ou antennes d'arrondissement à Paris) équipées d'une station biométrique même s'il ne s'agit pas du domicile du demandeur.

  • À l'étranger, la demande se fait auprès du consulat (ou de l'ambassade).

Attention : votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

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Pièces à fournir

Si l'enfant possède déjà un titre sécurisé, il n'y a pas lieu de fournir une nouvelle fois des documents liés à l'état civil, l'autorité parentale ou la nationalité française.

Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession.

L'ancien passeport est sécurisé (électronique ou biométrique)

L'ancien passeport n'est pas sécurisé mais l'enfant possède une carte d'identité sécurisé (plastifiée)

L'enfant possède seulement un passeport non sécurisé

Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

L'ancien passeport de l'enfant

L'ancien passeport de l'enfant

L'ancien passeport de l'enfant

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La carte d'identité sécurisée

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Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)

Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)

Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)

2 photographies d'identité identiques conformes aux normes.  

2 photographies d'identité identiques conformes aux normes.  

2 photographies d'identité identiques conformes aux normes.  

Justificatif de domicile

Justificatif de domicile

Justificatif de domicile

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-

Un acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois

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-

Si l'acte de naissance ne suffit pas à établir la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si l'enfant est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France)

Pièce d'identité du représentant légal.

(s'il ne s'agit pas d'un des parents : fournir le document attestant de la délégation de l'autorité parentale)

Pièce d'identité du représentant légal

(s'il ne s'agit pas d'un des parents : fournir le document attestant de la délégation de l'autorité parentale)

Pièce d'identité du représentant légal

(s'il ne s'agit pas d'un des parents : fournir le document attestant de la délégation de l'autorité parentale)


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Coût

(en timbres fiscaux)   

Age de l'enfant

Pour une demande en France

Pour une demande à l'étranger (consulat)

0-14 ans

17 €

  • 17 € si vous fournissez les photos

  • 20 € si la photo est prise directement au guichet

15-17 ans

42 €

  • 42 € si vous fournissez les photos

  • 45 € si la photo est prise directement au guichet


À noter : dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement.

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Retrait du passeport

Délais

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication sont variables et dépendent du lieu et de la période de la demande.

Remise du passeport

Le passeport doit être retiré au lieu de dépôt du dossier.

Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet.

Le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Le responsable doit signer le nouveau passeport sur place.

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Durée de validité

5 ans

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Où s'adresser ?

  • Mairie Si votre mairie n'est pas équipée pour délivrer les passeports biométriques, elle vous indiquera dans quelle commune vous pourrez déposer votre demande.

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