Passeport d'un mineur : en cas de perte

Mise à jour le 20.05.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si le passeport a été perdu, il convient de faire une déclaration de perte. Si un nouveau passeport est demandé immédiatement, la déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier en mairie. Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.

Déclaration de perte

Si vous ne demandez pas un nouveau passeport

Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement un nouveau passeport, la déclaration de perte doit être faite auprès des autorités de police.

  • Si le passeport a été perdu en France, il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

  • Si le passeport a été perdu à l'étranger, il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche

Si vous demandez un nouveau passeport

Si vous demandez un nouveau passeport immédiatement, la déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.

Demande d'un nouveau passeport

Demandeur

Le mineur doit être présent lors du dépôt de la demande uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.

Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou tuteur).

Lieu de la demande

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir

Pièces à fournir en fonction de la date de délivrance et du type de passeport

Si passeport perdu est récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans)

Si le passeport perdu est périmé depuis plus de 2 ans

S'il s'agit d'un passeport biométrique

S'il s'agit d'un ancien modèle

Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)

Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)

Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)

2 photos d'identité conformes aux normes

2 photos d'identité conformes aux normes

2 photos d'identité conformes aux normes

Justificatif du domicile du parent : original + photocopie

Justificatif du domicile du parent : original + photocopie

Justificatif du domicile du parent : original + photocopie

Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

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Carte d'identité : original + photocopie

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Si l'enfant ne possède pas de carte d'identité : un acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original

Si le mineur est né dans une commune concernée par la dématérialisation des actes d'état civil, l'acte de naissance n'a pas besoin d'être produit.

-

Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française : original + photocopie


À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût

(en timbres fiscaux)

Le montant à payer est plus important si la photo est prise au guichet. Cette possibilité est limitée à certains lieux et à la présence de photographe professionnel sur le territoire.

Âge de l'enfant

0-14 ans

15-17 ans

France métropolitaine

17 €

42 €

Guadeloupe, Martinique ou Réunion

17 €

42 €

Guyane ou Mayotte

17 € si vous fournissez les photos

20 € si la photo est prise au guichet (en cas d'absence de photographe professionnel)

42 € si vous fournissez les photos

45 € si la photo est prise au guichet (en cas d'absence de photographe professionnel)

Étranger

17 € si vous fournissez les photos

20 € si la photo est prise au guichet

42 € si vous fournissez les photos

45 € si la photo est prise au guichet


Retrait du passeport

Délais

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Vous pouvez savoir où en est votre demande en consultant le téléservice de suivi de demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Remise du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le nouveau passeport sur place.

Durée de validité

5 ans

Services en ligne et formulaires

Où s'adresser ?

  • Brigade de gendarmerie Pour faire la déclaration de perte (si le nouveau passeport n'est pas demandé immédiatement) Ministère en charge de l'intérieur

  • Commissariat de police Pour faire la déclaration de perte (si le nouveau passeport n'est pas demandé immédiatement)