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Principe

Si le défunt ne laisse pas de descendants  (enfants, petits-enfants...) qui sont des héritiers réservataires, les droits à la succession du conjoint survivant dépendent de la présence ou non d'ascendant(s) du défunt et du fait que ces ascendants soient des ascendant privilégiés (père ou mère) ou des ascendants ordinaires (grands-parents, arrière-grands-parents).

Répartition de la succession

Créance d'aliments

Lorsque le conjoint survivant recueille la totalité ou les trois quarts des biens, les ascendants du défunt, autres que les père et mère, qui sont dans le besoin peuvent réclamer une créance d'aliments contre la succession.

La demande doit être faite dans un délai d'un an soit à partir du décès, soit après et à partir du moment où les héritiers ne versent plus aux ascendants de prestations.

Le délai est prolongé jusqu'à l'achèvement du partage de la succession.

La pension est prélevée sur les biens de la succession et dans leur limite.

Droit de retour légal

Si le défunt n'a pas de descendant, les ascendants qui ne sont plus héritiers réservataires, bénéficient tout de même d'un droit de retour légal .