Accueil Particuliers | Service-public.fr | Vos droits et démarches

A l'école et au collège, l'utilisation du téléphone portable pendant les heures de cours est interdite .

L'élève ne peut donc pas l'utiliser que ce soit en remplacement de sa calculatrice, pour consulter ses messages ou regarder l'heure. Il pourra le faire pendant les heures d'interclasse ou de récréation, sauf mention contraire du règlement intérieur  .

Dans les lycées, c'est le règlement intérieur  qui s'applique. Le lycéen devra donc veiller en début d'année à vérifier ce qui est stipulé à ce propos dans le règlement intérieur qui lui sera remis et qu'il devra approuver.

Les sanctions sont prévues par le règlement intérieur. Elles peuvent aller de la simple remarque jusqu'à la confiscation du téléphone, pendant une durée variable.