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Assurance et colocation
Mise à jour le 26.04.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Principe
Comme n'importe quelle location, le logement en colocation doit obligatoirement être assuré contre les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux).
Vous devrez donc fournir une attestation d'assurance au propriétaire chaque année. Dans le cas contraire, le contrat de location pourrait être résilié.
Qui doit être assuré ?
Au moins un colocataire doit être assuré pour les "risques locatifs".
Cependant, en cas de sinistre, chacun devra participer à la réparation du préjudice en fonction de sa quote-part du loyer.
Il est important que chacun soit couvert, donc que chaque colocataire soit assuré.
Contrat unique ou contrats individuels ?
Un contrat peut être souscrit pour couvrir tous les colocataires. Le nom de chacun d'entre eux sera alors indiqué dans le contrat.
Il est également possible à chacun de s'assurer individuellement. Dans ce cas, la souscription chez le même assureur peut limiter les litiges en cas de sinistre.
Étendue de la garantie
La garantie obligatoire "risques collectifs" ne couvre pas les dommages causés aux voisins (par un dégât des eaux, par exemple) et n'assure pas vos biens en cas de sinistre.
Il faudra alors pour les garantir se tourner vers l'assurance " multirisques habitation " par exemple.
En cas de changement d'un des colocataires
Si un colocataire est remplacé, il faudra faire un avenant au contrat de location.
Il en sera de même pour le contrat d'assurance dans le cas où un seul contrat a été souscrit pour couvrir tous les colocataires.
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Assurance Banque Épargne Info Service
Par téléphone : 0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)
Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.
Par courrier : ABE Info Service
61 rue Taitbout
75436 Paris Cedex 09
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Assurance Banque Épargne Info Service
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- Quote-part (droit immobilier)
- Elle est déterminée en fonction de la valeur relative d'un lot (situation, superficie, consistance...) et est évaluée en tantièmes (généralement exprimés en millièmes). Les tantièmes déterminent le pouvoir de vote (nombre de voix en assemblée générale) de chaque lot au sein de la copropriété et servent de base au calcul des charges de copropriété.
Compléments
Sites internet publics
- www.abe-infoservice.fr Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
- www.ffsa.fr Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Ecouter
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