Retraite du salarié : calcul de la pension de retraite

Mise à jour le 26.03.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Modification des conditions ouvrant droit à validation d'un trimestre - 26.03.2014

L'article 25 de la loi de réforme des retraites prévoit notamment la possibilité de reporter des cotisations non utilisées sur l'année suivante et de plafonner les cotisations retenues pour le décompte des périodes d'assurance.

Un décret doit préciser les conditions d'application de ces mesures. Cette page sera modifiée dès la parution du décret au Journal officiel.

Pour calculer la pension de retraite versée par le régime général de la sécurité sociale, celle-ci applique la formule suivante : salaire annuel moyen x taux de la pension x (durée d'assurance au régime général de sécurité sociale / durée de référence pour obtenir une pension à taux plein).

Déterminer le salaire annuel moyen

Mode de calcul

Votre salaire annuel moyen est déterminé en calculant la moyenne des salaires ayant donné lieu à cotisation au régime général durant les 25 années les plus avantageuses de votre carrière, si vous êtes né à partir du 1er janvier 1948.

Si vous êtes né avant cette date, le nombre d’années pris en compte dépend de votre année de naissance :

Nombre d'années pris en compte en fonction de l'année de naissance

Année de naissance

Nombre d'années pris en compte

1947

24

1946

23

1945

22

1944

21

1943

20

1942

19


Si vous n'avez pas travaillé suffisamment d'années, le calcul est effectué sur la base de votre carrière entière.

À savoir : les salaires retenus tout au long de votre carrière font l'objet d'une revalorisation annuelle pour tenir compte de l'inflation.

Revenus non pris en compte dans le calcul

Si vos revenus annuels dépassent le plafond de la sécurité sociale de l'année considérée, la fraction de vos revenus qui dépasse cette limite n'est pas prise en compte.

Vos revenus ne sont également pas pris en compte en-deçà d'un certain montant, qui varie en fonction des années au cours desquelles vous avez été salarié, dans les conditions suivantes :

Rémunération minimum en-deçà de laquelle les revenus ne sont pas pris en compte

Années durant lesquels vous avez été salarié

Revenus non pris en compte

Avant 1972

Revenus inférieurs au montant trimestriel de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) déterminé au 1er janvier de chaque année au cours de laquelle vous avez travaillé

Entre le 1er janvier 1972 et le 31 décembre 2013

Revenus inférieurs au montant du Smic horaire prévu pour chaque année au cours de laquelle vous avez travaillé, multiplié par 200 heures

Depuis le 1er janvier 2014

Revenus inférieurs au montant du Smic horaire prévu pour chaque année au cours de laquelle vous avez travaillé, multiplié par 150 heures


À savoir : il n'est pas tenu compte de la rémunération perçue l'année du départ à la retraite.

Périodes non prises en compte dans le calcul

Certains périodes ne sont pas prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen. Il s'agit :

  • des années comportant uniquement des périodes assimilées à une période d'assurance,

  • des années comportant uniquement des périodes validées par présomption (périodes de travail pour lesquelles les cotisations ou les salaires n'ont pas été reportés au compte de l'assuré),

  • des années comprenant un versement pour la retraite au titre d'un rachat d'années d'études supérieures, d'une année incomplète ou de période de travail hors de France et non comptabilisées.

Déterminer le taux de la pension

La formule de calcul de la retraite de base applique au salaire annuel moyen un certain taux, calculé en fonction des éléments suivants :

  • durée d'assurance vieillesse tous régimes de base confondus,

  • d'éventuelles périodes reconnues équivalentes,

  • si nécessaire, de l'âge auquel vous demandez la liquidation de votre pension.

Vous pouvez bénéficier du taux plein, fixé à 50%, dans l'un des cas suivants :

  • vous remplissez la condition de durée d'assurance tous régimes de base confondus permettant de bénéficier du taux plein,

  • ou vous avez atteint l'âge permettant de bénéficier du taux plein automatique.

Si votre durée d'assurance est inférieure à la durée nécessaire pour avoir droit au taux plein, votre taux est minoré (décote). À l'inverse, si elle est supérieure, votre taux est majoré (surcote).

Percevoir une pension entière ou réduite

Salarié né en 1948 et après

Pour percevoir une pension entière, vous devez justifier d'une durée d'assurance au régime général de la sécurité sociale équivalente à celle exigée pour obtenir le taux plein. Ainsi, un salarié né en 1953 percevra une pension entière si sa durée d'assurance au régime général uniquement atteint 165 trimestres.

Si votre durée d'assurance au régime général est inférieure à cette durée nécessaire pour obtenir une pension à taux plein, votre pension est réduite au prorata de votre durée d'assurance au régime général de la sécurité sociale.

Salarié né avant 1948

Si vous êtes né avant 1948, la durée d'assurance à respecter varie en fonction de votre année de naissance, dans les conditions suivantes :

Durée d'assurance au régime général pour bénéficier d'une pension complète en fonction de l'année de naissance du salarié

Année de naissance

Durée d'assurance au régime général (en trimestres)

1943 (et avant)

150

1944

152

1945

154

1946

156

1947

158


Cotisations et contributions sociales

La pension de retraite est soumise, sauf exonérations, aux cotisations suivantes :

Calcul de la pension (formule et exemples)

Formule de calcul

Le montant de la pension est déterminé ainsi = salaire annuel moyen x taux de la pension x (durée d'assurance au régime général de sécurité sociale / durée de référence pour obtenir une pension à taux plein).

Si votre durée d'assurance au régime général est au moins égale à la durée de référence, vous percevrez une pension complète. Si elle est inférieure, vous percevrez une pension réduite (ou proratisée).

Le montant de la pension de retraite complémentaire est issu d'une formule différente, sur la base des règles établies par les régimes Agirc-Arrco.

À noter : le montant versé fait l'objet d'une revalorisation au 1er octobre de chaque année.

Exemples de calcul de la pension

Exemple 1 :

  • salarié né en 1953,

  • salaire annuel moyen (déterminé sur les 25 meilleures années) fixé à 24 000 €,

  • 165 trimestres de durée d'assurance au régime général (durée d'assurance nécessaire ouvrant droit taux plein de 50% et à pension entière).

Lors de son départ à la retraite, le régime général de la sécurité sociale versera au salarié : 24 000 x 50% x (165/165) = 12 000 € annuels, soit 1 000 € par mois.

Exemple 2 :

  • salarié né en 1953,

  • salaire annuel moyen (déterminé sur les 25 meilleures années) fixé à 24 000 €,

  • 165 trimestres de durée d'assurance tous régimes confondus, dont 120 au régime général (durée d'assurance nécessaire ouvrant droit taux plein de 50% et à pension entière).

Lors de son départ à la retraite, le régime général de la sécurité sociale versera au salarié : 24 000 x 50% x (120/165) = 8727,27 annuels, soit 727,27 € mensuels.

À savoir : en pratique, avoir droit au taux plein ne permet pas automatiquement de percevoir une pension entière de la part de la sécurité sociale.

Où s'adresser ?

    • Assurance retraite - 39 60 Pour toute information complémentaire Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

      Pour poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, montant pour la déclaration fiscale, etc.) et être informé sur l'actualité sur la retraite.

      Par téléphone : 39 60 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
      09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger
      Pour poser une question :
      Du lundi au vendredi de 8h à 17h
      Pour accéder au suivi de votre dossier et vous informer sur l'actualité de la retraite:
      24h sur 24 et 7 jours sur 7

Références

  • Smic
    Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Évolution du Smic horaire (depuis 2005)

Date

Smic horaire

1er janvier 2014

9,53 €

1er janvier 2013

9,43 €

1er juillet 2012

9,40 €

1er janvier 2012

9,22 €

1er décembre 2011

9,19 €

1er janvier 2011

9 €

1er janvier 2010

8,86 €

1er juillet 2009

8,82 €

1er juillet 2008

8,71 €

1er mai 2008

8,63 €

1er juillet 2007

8,44 €

1er juillet 2006

8,27 €

1er juillet 2005

8,03 €


Plafond de la sécurité sociale

Période

2013

2014

Année

37 032 €

37 548 €

Trimestre

9 258 €

9 387 €

Mois

3 086 €

3 129 €

Semaine

712 €

722 €

Jour

170 €

172 €


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